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22/04/2014

Notre-Dame-des-Lande, la Commission européenne épingle la France




La Commission européenne aurait envoyé une lettre de mise en demeure à la France dans le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L’instance européenne reproche à la France de ne pas avoir mené d’enquêtes poussées sur l’impact environnemental du chantier.


Notre-Dame-des-Lande, la Commission européenne épingle la France
Le 16 avril, la Commission européenne a envoyé une mise en demeure aux autorités françaises concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le courrier remet en cause les quatre arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la poursuite du chantier (notre article).
 
La Commission reproche à la France de ne pas avoir mené des enquêtes poussées sur l’impact environnemental de l’aéroport avant de donner son avis. D’après Le Figaro, « Cette lettre est la première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la règlementation européenne. Cette dernière impose «une évaluation stratégique environnementale» pour «les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport» ainsi qu'une «évaluation environnementale» des projets d'infrastructures, imposant au maître d'ouvrage de «fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement». »

Deux mois pour s’expliquer

La lettre exige que le France s’explique sur cette situation dans un délai de deux mois. Par communiqué, des responsables de Europe Ecologie Les Verts de l’Ouest estiment qu’il est « peu probable qu’elle (La France) en ait la capacité ». Ils ajoutent que « cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l'absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique. »

Pour rappel, des associations écologistes avaient attaqué directement les autorités européennes pour leur inaction dans ce projet. Réseau Action Climat titrait un communiqué "Y'a t'il un pilote dans l'avion à Bruxelles ?" (notre article). 
 
Les Aéroports du grand Ouest, chargé du projet, a affirmé être « confiant » sur la capacité des autorités françaises à démontrer aux instances européennes que les normes sont respectées. La Préfecture de Loire-Atlantique a annoncé avoir pris connaissance de la position européenne mais que celle-ci ne « change rien » sur le fond.
 
Les opposants au projet se sont réjouis de cette information qui laisse espérer de nouveaux délais voire même une condamnation de la France. Même si la prise de position européenne n’annule pas les arrêtés de la Préfecture, le nouveau ministère de l’Ecologie a confirmé l’engagement du gouvernement : les travaux ne débuteront que lorsque tous les contentieux juridiques auront été examinés.
 





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