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15/04/2014

L’UE doit-elle choisir entre le libre-échange et environnement ?




En essayant de proposer un cadre qui favorise le libre-échange, l’Union européenne se heurte à certains dossiers liés à l’environnement. L’exploitation du gaz de schiste, les ressources hydrauliques ou les tarifs d’achat de l’énergie soulignent la primeur des Etats sur les marchés.


À différentes reprises RSE-Magazine a avancé les frictions évidentes entre les principes du libre-échange et des politiques environnementales tels que l’eau, les tarifs d’achat et le gaz de schiste. De plus en plus ces questions se posent. L’opposition est d’autant plus évidente quand la Cour de justice européenne condamne la France et l’Allemagne pour des aides d’Etat qui favorisent les énergies renouvelables.

Dans un édito signé Jean-Marc Janocovici, le quotidien Les Echos souligne ce casse-tête européen « La mise en libre compétition, au niveau mondial, de producteurs qui doivent subir ces nouvelles charges, avec d'autres qui n'ont pas cette obligation, peut alors devenir un jeu inéquitable. Supprimons les mesures de protection génératrices de coûts, demandent certains. » L’éditorialiste propose alors de « n'accepter les accords de libre-échange qu'entre zones ayant les mêmes standards de protection de l'environnement. » Piste intéressante pour aborder le partenariat transatlantique et les inquiétudes environnementales qui l’accompagnent, comme en embuscade. Mais les oppositions internes doivent encore être réglées.

Environnement ou libre-concurrence

Comme nous le soulignions dans un article précédent, la Commission européenne a décidé de botter en touche en proposant des « primes de marché » en lieu et place des tarifs d’achat. Ainsi, pour l’heure, les institutions européennes ne perdent pas la face en transformant en exception interventionniste des soutiens actifs des Etats.

À presque un mois des élections européennes, cette évidente adéquation entre les objectifs et les moyens mérite d’être prise à bras le corps par les institutions, et particulièrement l’exécutif.

En la matière, la Responsabilité sociale des entreprises a évidemment son mot à dire mais l’absence d’un cadre coercitif interroge sur la possibilité de compenser l’absence d’intervention de l’Etat. Notons qu’un cadre rigoureux pour favoriser la RSE irait contre les principes sacrés du libre marché. Sans conteste, c’est l’heure d’un choix des priorités, il doit se faire loin du dogmatisme.
 





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