Les frais de notaire, souvent mal compris, jouent un rôle clé dans chaque opération immobilière en France. Ils regroupent la rémunération du notaire pour son travail, mais aussi plusieurs taxes, dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales. Ceux-ci pourraient voir leur taux augmenter à partir du 1er avril 2025 (selon la loi de finances pour 2025), et cela pourrait bien bouleverser le marché immobilier ainsi que les projets d’achat.
Modifications législatives et mise en place
À partir du 1er avril 2025, chaque conseil départemental pourra décider d’augmenter le taux des DMTO de 0,5 point. Pour l’instant, ces taux varient entre 3,8 % et 4,5 % du montant des transactions immobilières. Avec cette mesure, le plafond pourrait atteindre 5 % du prix de vente. Par ailleurs, si une délibération est adoptée après le 15 avril 2025, elle ne sera appliquée qu’à partir de janvier 2026.
La période de mise en œuvre se poursuit jusqu’au 30 avril 2028, ce qui laisse aux départements le temps d’ajuster leurs règles fiscales en fonction de leurs besoins financiers. Une trentaine de collectivités sont déjà prêtes à appliquer ces nouvelles dispositions dès avril 2025.
Allègement pour les primo-accédants
Pour ne pas trop alourdir la facture pour certains acheteurs, la loi prévoit une exonération spéciale pour ceux qui font l’acquisition de leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
Conséquences sur le marché immobilier
Les frais d’acquisition s’élèvent en moyenne à 8 % dans l’immobilier ancien et varient entre 2 % et 4 % dans le neuf. Par exemple, pour une vente d’environ 250 000 €, les frais pourraient grimper de 1 250 €, ce qui risquerait de freiner certains acheteurs.
Qui est concerné par l’augmentation ?
Dès le 1er avril 2025, plusieurs départements appliqueront cette augmentation :
- Paris (75)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
- Essonne (91)
- Seine-et-Marne (77)
- Rhône (69)
- Ille-et-Vilaine (35)
- Haute-Garonne (31)
- Loire-Atlantique (44)
- Gard (30)
- Charente-Maritime (17)
- Côte-d’Or (21)
- Dordogne (24)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Vosges (88)
- Hérault (34)
- Var (83)
Au 1er mai 2025, ce sera au tour des départements suivants d’adopter ces nouveaux taux :
- Yvelines (78)
- Moselle (57)
- Meuse (55)
- Aisne (02)
- Creuse (23)
- Calvados (14)
- Finistère (29)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Doubs (25)
- Haute-Saône (70)
Enfin, dès le 1er juin 2025, le Morbihan passera de son taux initial de 3,8 % à un maximum de 4,5 %.
Par ailleurs, certains départements, comme l’Indre, conserveront leurs frais à 3,8 %, tandis que les Alpes-Maritimes (06), l’Oise (60), les Hautes-Pyrénées (65) et la Lozère (48) resteront à un taux inchangé de 4,5 %.
Même si des discussions se poursuivent dans d’autres départements, il est évident que ces changements vont fortement modifier le panorama de l’immobilier français. Les futurs acquéreurs devront s’adapter à ce nouveau dispositif fiscal pour optimiser leur investissement. Les décisions prises avant ou après le 15 avril 2025 fixeront le moment où ces mesures seront appliquées dans chaque région. Pour ceux qui envisagent d’acheter ou de vendre prochainement, il est vivement recommandé de suivre ces évolutions de près afin de prendre des décisions bien réfléchies.
Pour plus d’informations consultez le CP des services publiques.
