Le 9 février 2026, à Bruxelles, la Commission européenne a formalisé de nouvelles règles encadrant le textile, dans le cadre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Ces mesures ciblent directement la destruction de vêtements et de chaussures invendus, un phénomène jugé incompatible avec les ambitions climatiques et industrielles de l’Union européenne.
Le textile au cœur de la lutte contre la destruction et le gaspillage
Le textile est désormais explicitement visé par une interdiction européenne de la destruction d’invendus. Jusqu’à présent, cette pratique restait largement invisible, bien que répandue dans l’industrie du vêtement et des chaussures. Selon la Commission européenne, entre 4 % et 9 % des textiles produits chaque année en Europe étaient détruits avant même d’avoir été portés. Cette destruction massive contribuait directement au gaspillage de ressources et à l’augmentation des déchets, dans un secteur déjà fortement émetteur.
Dans ce contexte, la Commission européenne a décidé de faire du textile un pilier de sa nouvelle réglementation environnementale. L’interdiction de la destruction des vêtements, accessoires et chaussures invendus s’inscrit dans le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, souvent désigné par son acronyme ESPR. L’objectif est double : réduire le gaspillage textile et inciter les entreprises à revoir leurs modèles économiques. La Commission européenne souligne que la destruction de textile invendu génère chaque année environ 5,6 millions de tonnes de CO₂ en Europe, soit l’équivalent aux émissions annuelles de plusieurs millions de voitures.
Ce tournant réglementaire vise également à corriger des distorsions de concurrence. Jusqu’ici, certaines entreprises intégraient la destruction de vêtements invendus comme une variable économique, parfois moins coûteuse que le stockage ou le recyclage. Désormais, la réglementation européenne impose un changement de paradigme.
Destruction de textiles : des exceptions existent
Les nouvelles mesures adoptées par la Commission européenne ne se limitent pas à une interdiction générale. Elles précisent avec soin les conditions dans lesquelles la destruction de textile peut encore être autorisée. Le règlement délégué adopté le 9 février 2026 prévoit des dérogations strictes, notamment pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène. Ainsi, un vêtement ou une paire de chaussures présentant un risque avéré pour le consommateur pourra encore être détruit, tout comme un textile gravement endommagé et non réparable de manière économiquement viable.
Par ailleurs, la réglementation prend en compte des situations spécifiques liées à la propriété intellectuelle. La destruction reste possible en cas de contrefaçon ou d’atteinte aux droits de marque, un point jugé essentiel par une partie de l’industrie du vêtement. Toutefois, ces exceptions sont encadrées et devront être justifiées. La Commission européenne insiste sur le fait que la destruction ne doit devenir qu’un ultime recours, lorsque aucune solution de réemploi, de recyclage ou de don n’est envisageable.
En parallèle, la Commission impose de nouvelles obligations de transparence aux entreprises. Les acteurs du textile devront désormais déclarer les volumes de vêtements et de chaussures invendus détruits, selon un format harmonisé à l’échelle européenne. Les opérateurs économiques devront publier ces informations dans un délai maximal de 12 mois après la fin de leur exercice financier, et conserver les justificatifs pendant cinq ans.
Ces obligations de déclaration concernent d’abord les grandes entreprises. L’interdiction de destruction du textile invendu s’appliquera à ces acteurs à partir du 19 juillet 2026. Les entreprises de taille moyenne bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec une application prévue à partir de juillet 2030.
Une réglementation européenne qui transforme l’industrie et la gestion des déchets textiles
Ces nouvelles règles traduisent une transformation profonde de la manière dont l’Union européenne appréhende le textile. En imposant la publication annuelle du nombre et du poids des vêtements et chaussures détruits, la Commission européenne entend créer une pression publique sur les entreprises. Cette transparence est conçue comme un levier de changement, incitant à réduire le gaspillage à la source plutôt qu’à en gérer les conséquences.
La réglementation encourage explicitement des alternatives à la destruction. La revente, le don, la remise à neuf ou encore le recyclage des textiles sont présentés comme des options prioritaires. La Commission européenne estime que ces mesures devraient pousser les entreprises à améliorer la gestion des retours et des stocks, notamment dans le commerce en ligne.
