Le 4 février 2026, la justice fédérale américaine a rendu une décision très attendue concernant la RSE au Texas. En censurant la loi dite Senate Bill 13, adoptée en 2021, le tribunal a remis en cause un pilier de la politique anti-RSE menée par cet État conservateur des USA, au nom de la Constitution et de la liberté d’expression.
Texas : ce que prévoyait la loi contestée anti-RSE
La loi texane, au cœur de la controverse sur la RSE, avait été pensée comme un outil politique offensif. Le Texas entendait empêcher l’État et ses entités publiques d’investir ou de contracter avec des entreprises jugées hostiles aux industries pétrolière et gazière. Concrètement, la loi obligeait le contrôleur financier de l’État à établir une liste noire d’entreprises accusées de « boycotter » les énergies fossiles via leurs politiques RSE. Cette approche s’inscrivait dans une stratégie plus large, portée par des responsables politiques locaux, visant à dénoncer ce qu’ils considéraient comme une dérive idéologique de la finance durable aux USA.
Dans les faits, la justice a constaté que cette loi avait des effets très concrets, détaille Texas Tribune. Plusieurs gestionnaires d’actifs et institutions financières ont été exclus des investissements publics texans. Selon les éléments examinés par le tribunal, ces mesures ont entraîné le retrait de mandats représentant environ 8,5 milliards de dollars pour certains acteurs financiers, d’après Reuters. Pour les entreprises concernées, la RSE devenait ainsi un facteur de sanction économique directe, imposée par le pouvoir politique du Texas.
La justice tranche : la RSE protégée par la Constitution
Face à ces dispositifs, la justice fédérale a été saisie par des organisations professionnelles et des entreprises estimant que la loi texane violait la Constitution des USA. Dans sa décision, relayée par Reuters, le juge fédéral Alan Albright a considéré que le texte instaurait une discrimination fondée sur les opinions exprimées par les entreprises en matière de RSE. Il a estimé que la loi permettait à l’État de pénaliser des sociétés pour des positions relevant de la liberté d’expression, protégée par le Premier Amendement de la Constitution.
Selon le jugement, cité par Reuters, la justice reproche également au Texas le caractère vague et excessif du dispositif. Les critères permettant de qualifier une entreprise de « boycottant » les énergies fossiles étaient jugés insuffisamment définis. Cette imprécision exposait les acteurs économiques à des sanctions imprévisibles, en contradiction avec les exigences de sécurité juridique prévues par la Constitution américaine. Pour le tribunal, la RSE ne peut, en tant que telle, justifier une exclusion automatique de la commande ou de l’investissement publics.
RSE : quelles conséquences aux USA
La décision de justice ne se limite pas au cas du Texas. Elle résonne dans l’ensemble des USA, où plusieurs États ont adopté ou envisagent des lois similaires contre la RSE. En bloquant l’application de la loi texane, le juge rappelle que les politiques publiques doivent respecter un équilibre strict entre orientation économique et libertés constitutionnelles. La justice souligne ainsi que l’État ne peut imposer une orthodoxie politique en matière d’investissement sans violer la Constitution.
Sur le plan politique, cette affaire fragilise la stratégie anti-RSE défendue par certains élus du Texas. Elle renforce, à l’inverse, la position des entreprises et investisseurs qui considèrent la RSE comme une démarche de gestion des risques et non comme un acte militant.
