Le 27 février 2025, la France a adopté une nouvelle législation interdisant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans plusieurs produits de consommation. Ces substances, utilisées notamment dans l’industrie chimique, le textile et les produits de consommation courante, sont désormais interdites en France à partir de 2026 pour certains produits, avec des échéances étendues jusqu’à 2030 pour d’autres secteurs. Mais alors que la France se dote de la législation anti-PFAS la plus contraignante d’Europe, une étude de l’Ecole de Guerre Economique dévoile les dessous des pressions qui ont conduit les parlementaires à trancher.
Les grandes lignes de la nouvelle législation contre les PFAS
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 instaure des interdictions progressives concernant les PFAS dans plusieurs catégories de produits. Cette législation prévoit, entre autres :
- L’interdiction de la fabrication et de la commercialisation de produits contenant des PFAS dans les secteurs du textile, des cosmétiques et des produits alimentaires.
- Des mesures de contrôle et de surveillance renforcées pour les produits déjà sur le marché, et des obligations d’information pour les industriels.
- Une transition progressive permettant aux secteurs concernés de se conformer aux nouvelles normes, avec des dates d’échéance fixées de manière échelonnée, allant de 2026 à 2030.
L’objectif principal de cette régulation est de réduire les risques sanitaires liés à l’exposition à ces produits chimiques et de protéger l’environnement des contaminations à long terme. Toutefois, cette législation a suscité un certain nombre de questions, notamment sur ses impacts sur les industries françaises, notamment les secteurs de la chimie et de la mode, ainsi que sur la vitesse de la mise en œuvre de ces nouvelles règles.
L’EGE dévoile influence externe sur la législation française
Une étude publiée par l’École de Guerre Économique (EGE) le 30 juin 2025 montre des dynamiques d’influence extérieures qui auraient joué un rôle clé dans le processus législatif français concernant les PFAS. L’étude ne s’intéresse pas aux propriétés des PFAS ou aux débats scientifiques autour de ces substances, mais se concentre sur l’impact de certains acteurs externes dans l’adoption de la loi française.
Selon l’EGE, l’un des facteurs déterminants a été l’influence d’un collectif de journalistes européens, le Forever Pollution Project, qui a mené une enquête à grande échelle sur les sites contaminés par les PFAS à travers l’Europe. Ce projet a été largement relayé par les médias français et européens, alimentant ainsi le débat public et attirant l’attention des décideurs politiques. Selon le rapport de l’EGE, 47 % du budget du Forever Pollution Project provient de la fondation Arcadia, et des subventions ont également été fournies par la Commission européenne ainsi que par le gouvernement flamand via la plateforme journalismfund.eu. Ces financements, en grande partie étrangers, inquiètent de fait concernant la neutralité du processus législatif français.
L’EGE note que ces financements extérieurs ont contribué à modeler le récit médiatique autour des PFAS, en accentuant la perception du risque sans forcément intégrer des perspectives contradictoires provenant de la communauté scientifique ou industrielle. L’étude indique que le recours à des financements étrangers a facilité la construction d’un consensus autour de la nécessité d’une législation stricte, mais a également eu pour effet d’orienter les débats dans une direction spécifique, sans une évaluation complète des implications économiques et industrielles.
Une loi adoptée avant les conclusions européennes
Si la réglementation adoptée au printemps 2025 à Paris pose question, c’est que la France a été un des premiers pays à adopter une législation aussi stricte sur les PFAS, bien avant que les discussions au niveau européen n’aboutissent à des conclusions sur ces substances. À l’échelle de l’Union européenne, la réglementation sur les PFAS est toujours en discussion, avec des propositions d’interdiction partielle à l’étude. Mais l’Union européenne veut s’aligner sur la science, ce qui pourrait conduire à une réglementation moins sévère qu’en France, la famille des PFAS étant composée de plusieurs milliers de molécules.
