Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a officiellement lancé une consultation publique visant à réviser les règles de protection du milieu marin. Cette initiative concerne directement la directive-cadre stratégie pour le milieu marin, pilier de la politique environnementale européenne depuis 2008. Dix-sept ans après son adoption, l’institution reconnaît que les objectifs fixés, notamment l’atteinte d’un bon état environnemental des mers européennes à l’horizon 2020, n’ont pas été remplis.
La Commission européenne reconnaît les limites de la directive environnement marin
La directive-cadre, connue sous le nom de Marine Strategy Framework Directive, devait constituer un socle commun pour préserver les écosystèmes marins. Toutefois, selon l’évaluation officielle publiée par la Commission européenne fin 2025, la majorité des zones marines de l’Union ne remplissent toujours pas les critères écologiques définis. Ainsi, malgré des avancées méthodologiques, la biodiversité marine continue de se dégrader dans plusieurs bassins européens.
Selon la Commission européenne, moins de 40 % des eaux marines évaluées atteignent un niveau jugé satisfaisant sur les principaux indicateurs environnementaux, notamment la biodiversité et la réduction des pollutions. L’institution souligne que les États membres ont produit un volume considérable de données scientifiques, mais que ces informations n’ont pas toujours débouché sur des mesures correctrices efficaces, comme l’indique son rapport d’évaluation publié en décembre 2025.
Une consultation institutionnelle pour corriger les faiblesses structurelles du cadre européen
Face à ce constat, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une consultation publique à large spectre, accessible aux citoyens, aux scientifiques, aux entreprises et aux ONG. Cette démarche institutionnelle vise à recueillir des retours concrets sur l’efficacité, la cohérence et la lisibilité du cadre réglementaire existant. Selon la Commission européenne, la consultation restera ouverte jusqu’au 9 mars 2026, afin de permettre une participation élargie.
L’institution européenne met en avant plusieurs objectifs. D’une part, elle souhaite renforcer l’impact réel des politiques environnementales marines. D’autre part, elle reconnaît la nécessité de simplifier certaines obligations administratives qui freinent l’action des autorités nationales. Dans son communiqué officiel, la Commission européenne explique vouloir « rendre les règles plus opérationnelles et mieux alignées avec les réalités scientifiques et économiques actuelles ».
Environnement marin et gouvernance européenne : un enjeu RSE central
La révision de la directive s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement des politiques RSE européennes. La protection des océans figure désormais parmi les priorités stratégiques de l’Union, au même titre que le climat ou la biodiversité terrestre. Selon les données de la Commission européenne, près de 75 % des habitats marins européens sont aujourd’hui considérés comme dégradés, un chiffre qui illustre l’urgence d’une action collective renforcée.
La Commission souhaite donc mieux articuler la directive environnement marin avec d’autres cadres réglementaires, notamment ceux relatifs à la pêche, au transport maritime et à l’énergie offshore. Cette approche intégrée répond à une logique de gouvernance durable, dans laquelle les institutions européennes cherchent à concilier impératifs économiques et protection des écosystèmes.
Vers une réforme institutionnelle aux implications politiques majeures
La consultation lancée par la Commission européenne pourrait déboucher sur une proposition législative révisée dès 2026. Celle-ci serait ensuite soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, ouvrant une nouvelle phase de négociations interinstitutionnelles.
Selon les projections, l’amélioration de l’état écologique des mers pourrait générer des bénéfices économiques estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, notamment pour les secteurs de la pêche durable et du tourisme côtier.
