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Propriété intellectuelle et développement durable: quelle dynamique ?

29/06/2012





III. Vers plus de coopération et de partage

L’envergure que représente l’écologie dans le monde a automatiquement donné naissance à différentes stratégies, dont diverses formes de coopération. Dans le cadre de la propriété intellectuelle, plusieurs mouvements d’ensemble ont vu le jour, et ont notamment mis au point des régimes spécifiques afin de faciliter l’obtention et l’usage des brevets. Le programme CATO-2, à titre d’exemple, concerne l’utilisation de différents niveaux de titularité de la propriété intellectuelle aux Pays-Bas. Les brevets obtenus sont alors au nom des entreprises ou de l’inventeur, et peuvent être partagés entre société privée et institut de savoir. Selon le directeur général adjoint de CATO-2, Jan Hopman, il s’agit d’un « incitatif » pour garder les « grandes découvertes… à l’intérieur » du programme. Et bien qu’il semble assez complexe, le système est, pour Jan Hopman, essentiel afin d’éviter que « tout soit public, partagé avec tout le monde ».
 
Le groupement Eco-Patent Commons,  fondé par Sony, Nokia, IBM et Pitney Bowes,  a également mis en place un programme permettant le partage et l’usage de brevets écoresponsables par les participants. Une stratégie qui vise surtout une meilleure évolution et un accès facile aux nouvelles technologies.
 
Le rôle des gouvernements
Les discussions sur la réduction des émissions de carbone ont été ouvertes il y a de cela plusieurs années entre différents États. En effet la mission de sauvegarde de l’écologie forme un projet d’envergure internationale, qui nécessite automatiquement des coopérations à grande échelle. Cependant, si des idées ont déjà été avancées par les gouvernements, leur concrétisation reste en attente. Selon M.Iliev, il est actuellement temps pour les États de fournir des indications un peu plus précises quant aux stratégies à mettre en œuvre dans cette quête écologique, au risque de « conduire à du désenchantement ». Les individus et entreprises œuvrant dans les technologies vertes étant déjà convaincus de la rentabilité de leurs investissements.
 
Le rapport de Chatham House met l’accent sur la nécessité d’une coopération mondiale. Un partenariat qui ne sera limité, ni par la diversité des secteurs, ni par les frontières internationales, et qui ne tiendra pas non plus compte de la différence entre pays en voie de développement et déjà développés. Selon les auteurs du rapport, les projets d’aide des gouvernements dans le territoire national ne correspondent pas aux réelles nécessités pour innover dans le domaine de l’énergie. Pour eux, les régimes, structures, capacités et infrastructures d’appui déjà installés forment les meilleurs éléments pour déterminer les secteurs et technologies à futur succès.
 
Normalisation
Si la téléphonie mobile se trouve à son niveau actuel sur le marché international, il ne s’agit sûrement pas d’une coïncidence. Le monde est avide de nouvelles expériences et d’innovations, et la standardisation y joue un rôle essentiel. Selon MacDougall, « des téléphones différents » n’auraient donné lieu qu’à un « marché limité », et il en est de même des inventions écologiques. De son côté, M. Iliev indique qu’« un recentrage majeur est nécessaire en ce qui concerne la manière d’utiliser la propriété intellectuelle ». Grâce à une normalisation à grande échelle, notamment basée sur les brevets écoresponsables, les technologies vertes pourraient ainsi atteindre le même niveau que la téléphonie mobile. Et ainsi accéder au marché de masse plus facilement.