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02/01/2018

Lutte anticorruption : des recommandations, une loi et des sanctions

Sébastien Arnaud



L’Agence française anticorruption (Afa) a rendu fin décembre des recommandations issues d’une large consultation publique. Ces recommandations ne sont pas coercitives ou normatives mais pourraient déboucher sur une loi et d’éventuelles sanctions. Les entreprises seraient donc inspirées de prêter attention.


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La présentation des recommandations a eu lieu le 19 décembre dernier et est relativement passée inaperçu. A part un article dans le quotidien Les Echos, la presse semble avoir négligé de mettre en avant l’événement pourtant de taille pour les entreprises. L’Agence française anticorruption (Afa), en présence du ministre Gérard Darmanin, a en effet présenté les recommandations issues d’une consultation publique. « Un bilan très positif de la participation des acteurs concernés. Les projets de recommandations de l'Agence française anticorruption et le choix d'ouvrir leur élaboration à la consultation publique ont été accueillis très favorablement par l'ensemble des acteurs de la vie économique, politique et des affaires. Au cours de ces deux mois de consultation, l'AFA a reçu 450 contributions avec en moyenne 10 remarques par contributeur. L'AFA a souligné la très grande qualité de ces contributions, ce qui témoigne de l'intérêt marqué de ces acteurs pour les enjeux de l'anticorruption » note le ministère des Comptes publics par communiqué.
C’est la première fois depuis sa création en décembre 2016 que l’AFA cherche à peser sur le débat public, et il y a fort à parier que cette conférence de presse est le début d’un processus. Alors que la totalité des recommandations doivent être publiées dans le Journal Officiel, les grands axes ont été mis en avant. « Les recommandations n'ont pas de valeur normative et leur efficacité repose sur leur appropriation par les entreprises. « La philosophie du droit à l'erreur doit s'appliquer à tout le monde », a rappelé Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics lors de sa visite à l'agence le 19 décembre, faisant ainsi référence à son projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » présenté le 27 novembre en conseil des ministres. L'objectif de ce texte est de simplifier les relations de l'administration avec les entreprises et particuliers. Néanmoins, de son côté, l'Afa, qui a aussi un pouvoir répressif, rappelle une limite à ce droit : la mise en oeuvre de ses recommandations n'aurait pas d'incidence positive sur le calcul d'une éventuelle sanction » rapporte le journal Les Echos.

La nouvelle administration a profité de l’événement pour montrer qu’elle était opérationnelle malgré la présence de 51 agents au lieu des 70 prévus par la loi de 2016. Et si en théorie les premières sanctions pourraient tomber, une nouvelle loi pourrait rapidement voir le jour pour délier les mains de l’AFA, qui aujourd’hui ne peut contrôler que les entreprises françaises sur le territoire national.





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