Une obligation qui découle de la loi AGEC
La filière Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les emballages de la restauration a été créée au 1er janvier 2024. Cette avancée, dictée par les lois AGEC et Climat et Résilience, marque un tournant significatif dans le recyclage et le réemploi des déchets d’emballages dans le secteur. Le décret d'application, publié en mars 2023, a jeté les bases de cette nouvelle filière REP, en précisant les responsabilités des entreprises commercialisant des produits à usage professionnel dans le secteur de la restauration.
Ces entreprises sont désormais tenues de contribuer financièrement à la gestion des déchets issus de leurs emballages. L'arrêté du 20 juillet 2023 vient compléter ce cadre, en détaillant les caractéristiques spécifiques des emballages soumis à la REP. Ce dispositif légal vise à une meilleure gestion des déchets, en encourageant les acteurs de la restauration à s'engager dans des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Cette initiative est une concrétisation des ambitions de la loi AGEC et de la loi Climat et Résilience, visant à réduire l'impact écologique du secteur de la restauration. Elle s'inscrit dans une démarche globale de transition écologique, où chaque acteur économique est appelé à prendre sa part de responsabilité dans la préservation de l'environnement.
Ces entreprises sont désormais tenues de contribuer financièrement à la gestion des déchets issus de leurs emballages. L'arrêté du 20 juillet 2023 vient compléter ce cadre, en détaillant les caractéristiques spécifiques des emballages soumis à la REP. Ce dispositif légal vise à une meilleure gestion des déchets, en encourageant les acteurs de la restauration à s'engager dans des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Cette initiative est une concrétisation des ambitions de la loi AGEC et de la loi Climat et Résilience, visant à réduire l'impact écologique du secteur de la restauration. Elle s'inscrit dans une démarche globale de transition écologique, où chaque acteur économique est appelé à prendre sa part de responsabilité dans la préservation de l'environnement.
Emballages de la restauration : l’objectif est d’en collecter 70% d’ici 2025
La REP CHR (cafés, hôtels, restaurants) cible spécifiquement les emballages primaires des produits alimentaires utilisés en restauration. Un arrêté publié au Journal Officiel le 22 juillet 2023 précise que la classification d'un emballage dans cette catégorie dépend de son poids ou de son volume. Les emballages qui ne répondent pas à ces critères sont considérés comme mixtes et relèvent de la REP des emballages ménagers.
L'objectif fixé est ambitieux : atteindre un taux de collecte des emballages d'au moins 70% d'ici 2025, et de 90% en 2028. Pour y parvenir, les éco-organismes agréés devront proposer des services de collecte et de traitement sans frais pour les professionnels, tout en couvrant les coûts liés au réemploi de ces emballages. Cette démarche vise à encourager le recyclage et la réutilisation, réduisant ainsi l'impact environnemental de ces déchets.
L'objectif fixé est ambitieux : atteindre un taux de collecte des emballages d'au moins 70% d'ici 2025, et de 90% en 2028. Pour y parvenir, les éco-organismes agréés devront proposer des services de collecte et de traitement sans frais pour les professionnels, tout en couvrant les coûts liés au réemploi de ces emballages. Cette démarche vise à encourager le recyclage et la réutilisation, réduisant ainsi l'impact environnemental de ces déchets.
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