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28/01/2020

Corruption : Airbus signe un accord pour mettre fin aux poursuites




Le fabricant européen d’avions pourrait voir la fin du feuilleton judiciaire qui le poursuit depuis 2016. Le groupe a annoncé qu’un accord avait été signé avec le Paquet national financier ainsi qu’avec les équivalents britannique et états-unien.


Creative Commons - Pixabay
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Ce pourrait être la fin, mais la facture devrait être salée. Airbus annonce mardi 28 janvier qu’un accord a été signé avec le Parquet National financier (PNF), le Serious Fraude Office et les autorités états-uniennes. « Airbus était notamment visé par des enquêtes sur des irrégularités de transaction d’abord en France et au Royaume-Uni, des faits qu’il avait lui-même dénoncés en 2016 auprès des autorités judiciaires concernées pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites. Les enquêteurs se sont intéressés à sa façon de recourir à des intermédiaires pour ses ventes d’avions de ligne, une pratique qui n’a plus cours depuis 2014 selon les dirigeants de l’avionneur européen » rapporte Le Monde.
 
C’est tout le système commercial mis en place par la société qui était attaqué par les bureaux anglo-saxons de justice. L’utilisation d’intermédiaires payés en centaines de millions d’euros d’honoraires était dans le viseur du redouté Department of justice (DOJ) américain et par la suite du Serious Fraud Office ainsi que le PNF. Le communiqué d’Airbus ne précise pas le montant de la contrepartie financière incluse dans l’accord qui met fin aux poursuites. La presse américaine a parlé de 2 milliards de dollars sans que l’information ne soit confirmée par les principaux concernés. « L’ouverture des enquêtes pour corruption a contribué à accélérer le renouvellement de la direction d’Airbus ces dernières années, le groupe paraissant soucieux de présenter de nouveaux visages aux instances de lutte contre la corruption dans l’espoir de conclure plus facilement des accords amiables, selon des sources. A la fin de 2018, c’était au tour du parquet américain, le department of justice (DoJ), d’enquêter sur le groupe européen. Airbus avait découvert en 2013 qu’un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n’étaient pas conformes. Il avait notamment trouvé des contradictions dans les montants de commissions de consultants et établi à la fin de 2015 que les agents commerciaux dans certaines transactions n’avaient pas été identifiés auprès des agences d’aide à l’export » appuie le journal. 
 
Dans son communiqué, Airbus précise cependant qu’avant d’être définitivement acté, l’accord doit être approuvé par les trois pays. 





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