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29/10/2018

Airbnb : une locataire expulsée et condamnée à 46 277 euros d’amende

Sébastien Arnaud



Le tribunal d’instance de Paris vient de condamner une locataire parisienne à l’expulsion et une amende de 46 277 euros pour avoir sous-loué sans autorisation l’appartement qu’elle occupait sur Airbnb. Une condamnation exemplaire autour de laquelle la Marie de Paris fait de publicité pour décourager ceux qui seraient tentés.


Creative Commons - Pixabay
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C’est un peu comme le téléchargement illégal. Personne ne pense qu’il se fera attraper jusqu’à ce qu’il soit pris en exemple. Une locataire parisienne pensait avoir trouvé l’astuce idéale pour arrondir ses fins de mois en proposant sur Airbnb l’appartement qu’elle louait. A 60 euros la nuit, l’opération devait s’avérer vite rentable. Finalement, et après que le tribunal d’instance de Paris se mêle à l’affaire, la filouterie s’est muée en cauchemar.

« Durant sept ans, elle avait sous-loué le logement qu’elle occupait sur la plateforme internet Airbnb, sans accord express de sa propriétaire. Elle devra donc restituer les gains perçus pendant ces 767 nuitées, louées en moyenne 60 euros. L’avis d’expulsion qui figure dans cette décision de justice pourrait bien dissuader un certain nombre de locataires qui sous-louent leur toit sans autorisation de leur bailleur. D’autant, qu’il est facile pour les propriétaires de vérifier sur les différents sites de location temporaires si leur appartement est reloué en catimini » raconte Libération. Airbnb s’est empressé de rappeler qu’il ne s’agissait pas d’une affaire qui concernait le site mais un propriétaire et sa locataire. La plateforme précise de fait dans les conditions de location que les locataires doivent bénéficier d’une autorisation écrite de leur propriétaire.

Mairie de Paris et représentants du secteur hôteliers se sont empressés de commenter qu’il s’agissait d’un signal de plus sur les débordements causés par Airbnb. Après une restriction à 120 nuits par an et l’obligation d’avoir un numéro d’immatriculation entrées en vigueur l’an dernier, la Mairie de Paris estime qu’une grande majorité des utilisateurs ne respectent pas les règles. « Il semble, néanmoins, que, pour le futur, le bras de fer entre les élus locaux et Airbnb soit promis à une délocalisation vers Bruxelles, devant la Commission européenne. Cette dernière pourrait être amenée à arbitrer entre la responsabilité des plateformes de location et celle des loueurs dès lors que les limites fixées par la loi ont été franchies » continue le quotidien. Et si Airbnb continue à parvenir à se protéger, les utilisateurs du service seraient inspirés d’être vigilants.





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