L’examen du projet de loi de finances pour 2026 fait beaucoup parler. Le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale s’affrontent sur plusieurs mesures, illustrant un débat politique intense. Au premier plan : la taxe sur les emballages plastiques, la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs et les règles autour des produits de vapotage. Les choix du Parlement diffèrent nettement des propositions du gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu et supervisé fiscalement par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Vapotage : la taxe écartée
Le gouvernement voulait taxer les flacons de 10 mL à 0,30 € pour les faibles dosages en nicotine et 0,50 € pour les autres. Le Sénat a rejeté cette taxe, suivant l’exemple de l’Assemblée nationale. Avec elle, sont tombées aussi les mesures d’encadrement des boutiques de vapotage, comme l’agrément obligatoire ou l’interdiction de la vente à distance pour les particuliers (qui représente environ 25% des ventes du secteur).
Le sénateur David Margueritte a mis en garde : cette taxe pourrait envoyer « un mauvais message pour la santé publique » en freinant l’arrêt du tabac par le vapotage. Le gouvernement, de son côté, défendait la mesure pour limiter l’exposition des jeunes aux produits de vapotage.
Emballages plastiques et fiscalité des déchets : ce qui reste
D’après Cnews, la taxe sur les emballages plastiques a été supprimée par le Sénat, après avoir déjà été rejetée par l’Assemblée nationale. Beaucoup de parlementaires jugeaient la mesure trop pénalisante pour l’industrie française. L’idée initiale était d’inciter au recyclage en rendant plus coûteux l’enfouissement et l’incinération des déchets plastiques, mais la taxe a été considérée comme peu efficace face aux importations.
Le Sénat a néanmoins conservé une partie de la réforme sur la fiscalité des déchets, en réduisant la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), un choix salué comme un « bon compromis » par Amélie de Montchalin. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, a souligné que le taux réduit de TVA de 5,5% pour les déchets aidera à compenser cette hausse jusqu’en 2030. La France reste toutefois sous pression après une amende de 1,5 milliard € en 2023 infligée par l’Union européenne pour le non‑respect des objectifs de recyclage.
Je milite sour vous et souhaite mettre dehors les baronies existantes, voir un assemblée gouvernementale capable de s’enliser et replacer par de élus sujets ne voudrai pas que le pouvoir en place mette en place de vraies gestes de rejet des querelles et des ego pouvoir recréer des grouppes de travail ou seraient donner les véritables objectifs à court, moyen et long afin de redresser le pays