Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, cette décision « est historique ». Invité de France Info mercredi, « il s’est réjoui que ‘pour la première fois dans le Code civil on va reconnaitre que l’homme n’a pas simplement une responsabilité vis avis des autres hommes mais vis-à-vis de la nature’. »
Selon l’article, « le gouvernement n’a donc pas remis en cause le principe de pollueur–payeur comme le craignaient les défenseurs de l’environnement. »
« Pour autant, Arnaud Gossement a tenu à rassurer les entreprises: ‘Il n’y a pas de création de préjudice écologique, il existait déjà. Le but est symbolique, préventif et de faire passer un message. De dire que l’homme a une responsabilité vis-à-vis de l’environnement. Il doit l’assumer pas simplement pour faire plaisir aux petites fleurs mais pour préserver la vie sur Terre‘. »
L’avocat précise : « Seules les attaques ‘non négligeables à l’environnement’ seront punies. » Il explique : « L’idée, c’est de ne pas faire en sorte que toutes les attaques à l’environnement soient qualifiées de préjudices écologiques » mais « celles qui remettent en cause l’équilibre général des écosystèmes. Celles qui menacent la vie sur Terre. »
