Ils en ressort « les principes de Riga ». Le 11 septembre, les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l’Europe se sont réunis pour discuter des moyens à adopter pour soutenir la justice en Ukraine. « Selon ces Principes, le Registre des dommages pour l'Ukraine devrait suivre une approche centrée sur les victimes, en particulier les plus vulnérables comme les femmes et les enfants, pour leur offrir des recours. Les ministres ont également souligné l'importance de fournir une assistance aux autorités nationales afin de faciliter la coordination des efforts nationaux pour soutenir le fonctionnement du Registre et de consulter de manière effective la société civile et les organisations non gouvernementales, y compris les défenseurs des droits humains, ainsi que les victimes et les organisations de défense des droits des victimes », rapporte le Conseil de l’Europe.
Comme préalable à tout processus de justice, les ministres ont souligné l’importance du « Registre des dommages » pour documenter les dégâts réalisés par l’agression russe. « Le travail du Registre, y compris sa plateforme numérique où sont enregistrées l'ensemble des données relatives aux demandes d'indemnisation et aux éléments de preuve, est censé constituer la première composante d'un futur mécanisme international d'indemnisation. Cela permettra d'assurer une réparation complète et effective pour l'Ukraine et les victimes par le biais d'un instrument international distinct qui sera établi en coopération avec l'Ukraine.», explique l’organisation internationale.
« Toutes les allégations de crimes, y compris de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, commis par les forces russes en Ukraine doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et, le cas échéant, donner lieu à des poursuites aux niveaux national et international afin que les auteurs soient tenus responsables de leurs actes. La justice doit être rendue pour toutes les victimes et dans le but de dissuader de futurs crimes de guerre. À cette fin, nous soutenons les enquêtes et les efforts de collecte de preuves menés par les autorités ukrainiennes, d'autres autorités nationales et le Procureur de la Cour pénale internationale », avance la déclaration finale des ministres de la Justice.
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