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24/02/2017

Loi sur le devoir de vigilance « Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux »

Sébastien Arnaud



Dans un communiqué l’association Les Amis de la Terre salue un texte « historique » avec la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. En même temps, les militants regrettent que l’équilibre des forces entre les victimes et les entreprises ne soit pas inversé.


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C’est déjà historique mais ça aurait pu être mieux. Voilà comment on pourrait résumer la position de l’association Les Amis de la terre à propos de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (Voir ici notre article). Par communiqué l’association estime d’abord que « Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. »
Mais pour les militants c’est un pas dans la bonne direction qui doit encourager à aller beaucoup plus loin. « Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux. Ainsi, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. La charge de la preuve incombe toujours aux victimes, ne disposant souvent pas des moyens suffisants pour l'établir et accentuant encore l'asymétrie de pouvoirs entre ces grands groupes et les populations victimes. Il est aussi important de rappeler que si un dommage survient alors que la société mère a bien mis en oeuvre un plan de vigilance adéquat, sa responsabilité ne sera pas engagée : elle n'a pas à garantir le résultat mais seulement qu'elle a fait tout son possible pour éviter le dommage » explique le communiqué.

« C'est désormais aux niveaux européen et international que la construction de législations contraignantes doit se poursuivre. La France doit dorénavant « passer le relais » en portant cette loi au niveau européen et en s'impliquant dans les processus supranationaux qui vont dans le même sens, tel que le projet de Traité onusien sur les multinationales et les droits humains, afin de garantir une mondialisation plus respectueuse des populations et de notre planète » estime l’association.
Des thèmes qu’il faut cependant magner avec prudence pour éviter de systématiser l’approche coercitive et obligatoire qui risque de bloquer les initiatives volontaires.





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