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15/01/2014

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’avenir sur l’agriculture




Mardi 14 janvier l’Assemblée nationale a adopté en première lecture et par 332 voix le projet de loi d’avenir de l’agriculture. Le tournant vers l’agroécologie est adopté avec la création du label écologique GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental).


Le projet de loi d’avenir « pour l’agriculture l’alimentation et la forêt » du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a été adopté en première lecture mardi 14 janvier. Le texte qui avait alimenté de vifs débats lors de son examen nocturne la semaine dernière (notre article) est passé avec une majorité de 332 voix. Les groupes parlementaires socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté en faveur de la loi. 205 voix, largement constituées d’élus UMP, se sont opposées au texte alors que les députés de l’UDI (Union des démocrates indépendants) se sont abstenus.
 
La loi défendue par le ministre vise à inclure les principes écologiques dans l’effort de compétitivité du secteur agricole. Ainsi, l’autonomie des exploitations et l’agroécologie seront soutenues par le gouvernement qui veut favoriser un« système de production privilégiant l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en diminuant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires. »

Le gouvernement estimait qu’une loi s’imposait. En dix ans la France est passée du deuxième au cinquième rang des exportateurs agroalimentaires mondiaux.

Création des « groupements d’intérêt économique et environnemental »

Les élus ont approuvé la création des GIEE, « groupements d’intérêt économique et environnemental », centre et symbole de l’esprit de la loi. Ce label écologique doit permettre aux exploitants agricoles de se regrouper dans des structures communes et ainsi bénéficier d’aides publiques.
 
L’amendement des écologistes en en faveur de « la conversion à une agriculture biologique » a envenimé encore plus des discussions déjà houleuses. Durant les quatre jours de discussions consacrées au sujet, l’opposition a dénoncé une loi qui oblige à « s’enfermer sur un concept environnemental.» Le patron du groupe UMP, Christian Jacob a déploré l'adoption du texte qu’il juge « catastrophique » pour le développement et la compétitivité du secteur agricole.





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