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25/06/2015

Gaz à effet de serre, la justice néerlandaise impose un programme de réduction




La justice néerlandaise s’est déclarée compétente dans un dossier concernant les émissions de gaz à effet de serre. Suite à la plainte de neuf cents personnes soutenues par une Fondation environnementale, le tribunal exige que l’Etat réduise les émissions de 25% par rapport à 1990 d’ici 2020. Une révolution qui encourage les ONG.


Gaz à effet de serre, la justice néerlandaise impose un programme de réduction
Les militants en faveur de la voie judiciaire dans les luttes environnementale viennent d’emporter une victoire à la Haye aux Pays-Bas. En effet, un tribunal néerlandais vient de condamner l’Etat à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020. Le tribunal a en effet estimé que « sur base de la politique actuelle de l'Etat, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17 % en 2020 : cela est sous la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés. »
 
En somme, la justice estime que l’Etat a manqué à ses devoirs et doit modifier sa politique en la matière. La décision fait grand bruit et partout les observateurs des questions environnementales se demandent si ce genre de décision peut s’exporter et faire jurisprudence. Puisque les débats sur le droit environnemental trainent, il y a en effet fort à parier que les tentatives dans ce sens se multiplient. En France, ces deux dernières années des tentatives, avant tout symboliques, ont été entreprises (notre article).

« Violation des droits de l’homme »

« Dans leur plainte, les 900 citoyens enjoignaient à leur gouvernement de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas de 40 % d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains » » explique Le Monde.
 
Il apparait évident que l’affaire fera des émules. L'inconnu est  sur les effets de cette décision de justice qui condamne l’Etat à mettre en place une politique. Les engagements qui encouragent les gouvernements sont nombreux au niveau international, communautaire ou national. Reste à savoir si la justice saura avancer des arguments plus convaincants.





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