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25/03/2014

Plainte contre pollution, le point sur les suites judiciaires




Une dépêche de l’AFP revient sur la plainte déposée par Ecologie sans frontière le 12 mars. Les contours de la plainte vont être dessinés par l’Office central de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Il est peu probable, mais pas impossible, qu’un magistrat zélé décide de perquisitionner les constructeurs automobiles ou les administrations…


Le 12 mars, quand Ecologie sans frontière (ESF) dépose plainte devant les caméras pour « mise en danger d’autrui », les commentateurs avançaient l’aspect symbolique de l’action, largement médiatisée.
 
Mais le droit français prend très au sérieux les attaques pour mise en danger, et la machine judiciaire s’est mise en route. C’est ce que souligne l’Agence France presse (AFP) dans une dépêche du 24 mars.

Perquisitions peu probables mais pas impossibles

Les ONG, devenues des spécialistes des coups médiatiques, utilisent régulièrement la publicité autour d’actions en justice qui ont peu de chance d’aboutir. Dans le domaine, ce sont surtout les organisations de défense des droits de l’Homme qui utilisent ces plaintes contre X. Les procédures peuvent attirer les projecteurs voire déclencher une enquête ou des demandes d’explication.
 
Une enquête préliminaire a automatiquement été ouverte au Parquet de Paris après le dépôt de plainte de ESF. Ensuite, explique l’AFP, « les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) auront pour première mission de préciser les contours de cette plainte déposée le 12 mars. Les enquêteurs tenteront notamment de s'assurer qu'une incrimination pénale est susceptible d'être trouvée, et à qui elle pourrait être éventuellement imputée. »
 
L’Institut de veille sanitaire (InVS) sera sollicité ainsi que d’autres administrations liées à la qualité de l’air ou aux problématiques de santé. Par ailleurs, les enquêteurs demanderont à l’ONG de s’expliquer sur les « éléments de contexte et technique sur les termes de la plainte. »
Une enquête on ne peut plus réglementaire pour une plainte symbolique. Le vice-président de l’ONG, Nadir Saïfi, avait pourtant prévenu lors du dépôt de plainte : « Si un magistrat prend ça à cœur, il peut aller perquisitionner dans les bureaux d'études des constructeurs (automobiles) ou dans les ministère » rappelle l’AFP.
 





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