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L’amende a clairement attiré l’attention du groupe ferroviaire. « La société SNCF Réseau, filiale de la SNCF chargée de l’entretien des voies, a été condamnée, mardi 22 août, à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour complicité d’atteinte à l’environnement, a annoncé le parquet. Selon la presse régionale, elle est accusée d’avoir porté atteinte par des travaux d’élagage à des espèces protégées, comme la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière ou le troglodyte mignon. SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard. La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône chargée des travaux d’élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d’amende, dont 15 000 euros avec sursis », nous apprend Le Monde.
Les faits remontent à 2019 lorsque des travaux d’élagage ont été effectués à Ecouflant à proximité d’Angers. « Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification. Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros » à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de protection des oiseaux Anjou et France Nature Environnement Anjou, selon le communiqué du procureur. Cette décision « n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet, qui salue « le travail remarquable d’enquête » effectué « par l’Office français de la biodiversité et le parquet d’Angers » », appuie le quotidien.
Les faits remontent à 2019 lorsque des travaux d’élagage ont été effectués à Ecouflant à proximité d’Angers. « Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification. Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros » à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de protection des oiseaux Anjou et France Nature Environnement Anjou, selon le communiqué du procureur. Cette décision « n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet, qui salue « le travail remarquable d’enquête » effectué « par l’Office français de la biodiversité et le parquet d’Angers » », appuie le quotidien.
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