Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 23 octobre 2025, une condamnation inédite à TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, jugeant que certaines déclarations du groupe laissaient croire au consommateur qu’il participait à une transition bas carbone en achetant ses produits, une décision que les ONG qualifient de précédent juridique majeur en matière de greenwashing.
Sous le prisme de la loyauté des pratiques commerciales, les allégations environnementales de TotalEnergies ne tiennent pas
La décision rendue le 23 octobre 2025 met en lumière la tension entre communication stratégique des majors pétrolières et protection du consommateur : dans ce dossier porté par Greenpeace France, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous, le tribunal a estimé que certaines affirmations de TotalEnergies étaient de nature à induire en erreur sur la réalité de ses engagements climatiques.
Le tribunal a fondé sa décision sur le cadre des pratiques commerciales trompeuses et de la publicité mensongère, en retenant que des messages diffusés par TotalEnergies laissaient entendre une contribution effective du consommateur à la neutralité carbone. Le juge a estimé que la société avait présenté des allégations environnementales susceptibles d’altérer le comportement d’achat du public.
La portée de cette qualification tient surtout à la manière dont le tribunal a apprécié l’intentionnalité et l’effet probant des communications litigieuses : il a retenu que des formulations telles que « être un acteur majeur de la transition énergétique » ou « contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ensemble avec la société » pouvaient légitimement être perçues par le public comme des garanties opérationnelles. Ces éléments ont donc été rattachés à la réglementation relative à la loyauté des pratiques commerciales, et non à un simple débat stratégique sur la communication d’entreprise.
Toutes les communications de TotalEnergies n’ont pas été trompeuses, estime le tribunal
Le tribunal a ordonné le retrait, sous un mois, de plusieurs passages présents sur le site institutionnel de TotalEnergies et l’obligation de publier l’extrait du jugement sur la page d’accueil pendant 180 jours, une mesure concrète destinée à réparer l’effet d’entraînement des messages jugés trompeurs. En outre, des condamnations pécuniaires et des dommages-intérêts ont été prononcés en faveur des associations requérantes : TotalEnergies devra s’acquitter des frais de justice et également verser des sommes au profit des ONG plaignantes.
Pour autant, le jugement n’a pas donné gain de cause sur l’ensemble des griefs formulés : les demandes relatives aux communications concernant le gaz fossile et les agrocarburants ont été rejetées, le tribunal jugeant qu’elles ne relevaient pas directement de la promotion d’un produit auprès des consommateurs au sens strict. Ce découpage montre l’exigence de preuve et la précision de l’examen juridictionnel : certaines allégations ont été jugées susceptibles de tromper tandis que d’autres ont été considérées comme politiques ou techniques et hors du champ de la sanction civile retenue.
Greenwashing : TotalEnergies avait effectivement cherché à masquer la prépondérance des revenus « fossiles »
Sur le fond, les associations ont toujours soutenu que TotalEnergies conjuguait une stratégie de communication fortement axée sur la croissance des renouvelables avec des investissements et une production majoritairement fossiles : plus de 97% de l’énergie liée aux activités du groupe reste liée aux hydrocarbures, chiffre utile pour mesurer le décalage entre discours et réalité opérationnelle. Ainsi, le « verdissement » des messages a été perçu comme une opération de greenwashing consistant à masquer la prépondérance des revenus et de la production fossile par une narration orientée vers la neutralité carbone.
La campagne incriminée, lancée notamment au moment du changement de nom du groupe en mai 2021, mettait en exergue la diversification du portefeuille énergétique et l’ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Or, selon les associations environnementales et désormais également selon le tribunal, ces formes de communication, présentées sans précision opérationnelle suffisante, ont pu laisser croire au consommateur une transformation immédiate et substantive des activités principales du groupe, ce qui a motivé la qualification de pratiques commerciales trompeuses.
Un précédent susceptible d’inspirer d’autres actions en justice
Cette décision place désormais un jalon jurisprudentiel important pour la régulation des communications climatiques des entreprises : en sanctionnant des formulations jugées trompeuses, le tribunal envoie un signal fort aux directions juridiques et aux responsables RSE qui doivent désormais calibrer finement toute allégation environnementale. Les ONG parlent d’un précédent juridique majeur, susceptible d’inspirer d’autres actions et d’alimenter un contrôle renforcé des communications volontaristes des entreprises.
Enfin, sur le plan opérationnel, l’arrêt impose une contrainte concrète : retrait ciblé des contenus web incriminés, publication du jugement pendant six mois sur le site du groupe et paiement de montants au titre des frais et dommages-intérêts. La décision prévoit aussi des astreintes en cas de non-respect, illustrant que la condamnation n’est pas purement symbolique mais assortie de mesures effectives pour garantir le respect de l’injonction judiciaire.
