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Tags (6) : droit de l'environnement

Droit de l’environnement, les méfaits de la simplification

Droit de l’environnement, les méfaits de la simplification
Vie des institutions
Dans un article complet sur la question le site spécialisé Reporterre dresse un bilan inquiétant de l’évolution des normes environnementales. « Pour le gouvernement, il s’agit d’une « simplification » nécessaire. Les associations dénoncent, elles, une « régression » » explique l’article.
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A quand la modernisation du droit de l’environnement ?

A quand la modernisation du droit de l’environnement ?
Vie des institutions
Dans un article de synthèse le site Actu-environnement revient sur la modernisation du droit de l’environnement. Lancé en 2013 par le gouvernement ce chantier reste inachevé et les objectifs pour 2015 restent vagues. Parmi les pistes de réflexions, l’Autorité environnementale (Ae) estime notamment qu’il faut revenir à l’esprit des textes européens.
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​Interpol lance un appel mondial contre des criminels environnementaux

​Interpol lance un appel mondial contre des criminels environnementaux
Acteurs
La police internationale Interpol a lancé un appel à témoins pour lutter contre le braconnage, la pêche illégale et la déforestation sauvage. Cette démarche démontre l’intérêt croissant de l’institution pour les « atteintes à l’environnement » et autres délits liés à la planète. Cet appel devrait être entendu par les associations et militants du monde entier qui ont multiplié les initiatives pour que des procès internationaux soient instruits dans ce domaine.
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Environnement, l’Espagne assignée devant la Cour de Justice européenne

Environnement, l’Espagne assignée devant la Cour de Justice européenne
Vie des institutions
La Commission Européenne a décidé d’envoyer l’Espagne devant la Cour de Justice communautaire. L’exécutif de l’UE estime que les décharges du pays et une liaison ferroviaire à grande vitesse ne sont pas conformes à la législation environnementale européenne.
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Agriculture, le ministère de l’Ecologie défend sa « démarche de progrès »

Agriculture, le ministère de l’Ecologie défend sa « démarche de progrès »
Gouvernance
Face à la mobilisation des agriculteurs en colère, le ministère de l’Ecologie garde le cap de la « modernisation du droit de l’environnement ». Mardi 24 juin, alors qu’une journée de mobilisation a été organisée par les syndicats, le ministère affirme vouloir « poursuivre la démarche de progrès engagée avec la profession agricole ».
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La transaction pénale appliquée à l’ensemble des infractions environnementales

La transaction pénale appliquée à l’ensemble des infractions environnementales
Relations sociales
Un décret publié à la fin du mois de mars met en application le principe de transaction pénale pour toutes les infractions relatives à l’environnement. La possibilité d’éviter des poursuites pénales classiques affaiblit encore plus un droit de l’environnement qui n’était pas suffisamment dissuasif. La confidentialité de la démarche fait disparaître la pression sur les entreprises.
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