Le 28 janvier 2025, le Conseil d’État a annulé deux décrets ainsi qu’une loi de 2020 qui interdisaient l’usage de dénominations animales pour des produits végétaux en France. Cette décision met un terme à un débat juridique qui opposait depuis plusieurs années les entreprises du secteur des alternatives végétales aux acteurs de l’industrie de la viande. Désormais, des termes comme « steak végétal » ou « jambon végétal » peuvent être utilisés sans restriction.
La France encore une fois non-conforme au droit européen
La décision du Conseil d’État s’appuie sur la conformité au droit européen, qui ne prévoit pas de restriction sur l’usage de ces termes, contrairement à la législation française adoptée en 2020. L’objectif initial de cette interdiction était d’éviter toute confusion pour les consommateurs en réservant certains termes aux produits issus d’animaux. Cependant, les juges ont considéré que cette réglementation française était discriminatoire, puisqu’elle ne s’appliquait qu’aux entreprises françaises, créant ainsi une distorsion de concurrence. En effet, des produits végétaux étrangers portant des appellations similaires pouvaient continuer à être commercialisés sur le marché national sans contrainte.
Cette décision est accueillie favorablement par les entreprises françaises du secteur végétal, qui estimaient que l’interdiction les plaçait dans une situation désavantageuse face aux acteurs étrangers. Pour elles, l’usage de ces termes facilite la compréhension des consommateurs et évite de recourir à des dénominations plus complexes qui pourraient freiner l’adoption de ces produits.
Un appel à l’Académie Française de la part des entreprises du végétal
Dans la foulée de cette victoire juridique, plusieurs marques impliquées dans la production de substituts végétaux ont initié une démarche auprès de l’Académie française afin d’actualiser les définitions des termes liés aux produits carnés. L’enjeu est d’intégrer officiellement les déclinaisons végétales de termes comme « steak » ou « merguez » dans le dictionnaire afin d’accompagner l’évolution des habitudes alimentaires et d’entériner cette reconnaissance dans l’usage courant. « Pour intégrer pleinement le végétal dans le quotidien des Français, nous voulons désormais aller au bout de nos convictions et redéfinir les termes de steak, jambon, merguez, … Pour que le végétal devienne une évidence. Ensemble, et avec votre soutien, nous pouvons transformer cette vision en réalité ! », explique Renaud Saïsset, PDG d’Accro sur CBNews, après la publication d’une lettre ouverte adressée à l’Académie Française le 29 janvier 2025.
L’Académie française, connue pour sa prudence face aux évolutions linguistiques, pourrait opposer une certaine résistance à cette demande. Cependant, l’évolution du marché alimentaire et l’adoption croissante des alternatives végétales par les consommateurs rendent ces appellations de plus en plus courantes. L’acceptation de ces termes par les institutions linguistiques représenterait un signal fort quant à l’intégration du végétal dans les habitudes alimentaires françaises.
Être plus transparent et clair avec le consommateur
D’un point de vue économique, cette évolution pourrait bénéficier aux entreprises spécialisées dans le végétal en leur permettant de mieux structurer leur communication et de toucher un public plus large. Les distributeurs pourront également ajuster leur offre en fonction de ces nouvelles possibilités de dénomination. Du côté des acteurs traditionnels de la filière viande, cette décision pourrait être perçue comme une menace, dans un contexte où la consommation de protéines alternatives est en hausse.
