Normes : les dirigeants demandent la simplification pour relancer la compétitivité

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Normes : les dirigeants demandent la simplification pour relancer la compétitivité © RSE Magazine

Alors que les entreprises européennes subissent une pression croissante liée à l’accumulation des règlements, une majorité de dirigeants plaide pour alléger la bureaucratie. Selon un sondage OpinionWay pour QBE, 62% réclament une simplification des normes européennes — un appel repris par de hauts responsables politiques de l’UE qui veulent rendre les règles plus pragmatiques pour maintenir la compétitivité.

Les chefs d’entreprise réclament une simplification urgente des normes européennes

Dans un contexte économique instable, marqué par des tensions géopolitiques et des défis d’innovation, les chefs d’entreprise appellent de plus en plus à dégraisser le cadre réglementaire européen. Ils estiment que ces normes, devenues trop nombreuses et complexes, freinent leur compétitivité et entravent leur croissance.

L’étude OpinionWay pour QBE, menée en octobre 2025 auprès de 301 dirigeants d’ETI et PME françaises, révèle que 62% d’entre eux considèrent la simplification des normes européennes comme une priorité. Dans le même temps, 55% réclament un soutien financier accru pour faire face aux incertitudes économiques, notamment celles liées aux régulations émergentes comme l’IA Act ou la directive NIS2.

Malgré leur lassitude face à la réglementation, les dirigeants ne sont pas totalement hostiles à la conformité : 50% jugent ces nouveaux textes utiles, tandis que 60% expriment un avis globalement favorable. Pour 53% des directeurs financiers, ces régulations peuvent stimuler l’innovation et renforcer la confiance avec les clients et partenaires. Delphine Leroy, Directrice Générale de QBE France, résume ce sentiment : « Les entreprises ne rejettent pas la régulation, elles demandent qu’elle soit plus claire, plus cohérente et mieux accompagnée ».

Des mesures en cours pour alléger la charge réglementaire

L’appel des dirigeants est en train de trouver un écho au niveau européen. La Commission européenne, par exemple, a proposé un paquet législatif dit Omnibus IV, destiné à réduire les obligations administratives des entreprises. Ces mesures visent à économiser 400 millions d’euros par an en coûts de conformité.

Parmi les principales dispositions :

  • l’exemption d’environ 10 000 entreprises, dès 2026, de certaines obligations comme l’enregistrement des gaz fluorés ;
  • la simplification de certains processus de déclaration et la suppression de formulaires papier, au profit de formats numériques ;
  • une numérisation des certificats de conformité et une introduction de “spécifications communes” quand les normes harmonisées manquent, pour donner plus de souplesse aux fabricants.

Dans le même temps, le Conseil de l’UE a formalisé une position sur ces propositions. Il soutient la création d’une catégorie dite de « small mid-caps » afin que les entreprises ayant dépassé le statut de PME ne soient pas pénalisées par des obligations réglementaires trop lourdes. Le seuil retenu s’élève à 1.000 salariés ou 200 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon la négociation.

À cela s’ajoute la logique de « digital by default » : les règles physiques (papier) doivent progressivement être remplacées par des formats numériques. Le Conseil estime que cette stratégie va réduire les coûts, clarifier le cadre et rendre l’UE plus compétitive.

Autre volet : consciente du poids des normes, la Commission européenne a lancé un appel à contributions en septembre 2025 pour recueillir les retours des entreprises sur la simplification de la réglementation dans les domaines du numérique : données, cybersécurité, IA. Henna Virkkunen, Vice-Présidente exécutive en charge de la souveraineté numérique, avait déclaré : « Nous avons besoin d’un cadre plus léger, moins de redondance, des règles plus simples pour les entreprises, tout en maintenant nos standards de sécurité en ligne ». Ce processus s’inscrit dans l’objectif global du « Competitiveness Compass » : réduire la charge administrative de 25% pour toutes les entreprises d’ici 2029, et 35% pour les PME.

Tensions entre conformité et innovation (IA, cybersécurité)

Cette étude OpinionWay pour QBE met en lumière un paradoxe : 69% des entreprises sondées utilisent déjà l’IA (ChatGPT, outils internes), mais 28% l’interdisent encore à certains collaborateurs, faute de cadre clair. Cet usage fragmenté reflète l’incertitude réglementaire, mais aussi des craintes : manque de stratégie, compétences internes ou ressources dédiées. La directive NIS2, qui renforce les obligations de cybersécurité, pèse également. Certaines entreprises ne sont pas encore prêtes à se conformer : selon un rapport de Kaspersky, de nombreux dirigeants n’ont pas encore défini le plan d’action pour se conformer à NIS2.

Ces régulations (IA Act, NIS2) peuvent être perçues comme des freins. Pourtant, elles pourraient devenir des leviers : selon l’étude QBE, la moitié des dirigeants voient ces normes comme des moteurs de transformation et de confiance.

Le message politique : simplification au sommet

Dans ses conclusions du 20 mars 2025, le Conseil européen a clairement mis la simplification réglementaire parmi ses priorités : il demande une réduction « drastique » des charges administratives et réglementaires tout en veillant à préserver la valeur des normes. Cette priorité est liée à une vision stratégique : une Europe plus compétitive est une Europe plus forte, capable de protéger ses citoyens et de rester innovante sur la scène mondiale.

Sur le terrain, les PME font entendre leurs voix : l’association irlandaise Small Firms Association plaide pour un « partenariat » entre les petites entreprises et les institutions de l’UE, afin de simplifier les règles, protéger le marché unique et renforcer la compétitivité. Cette demande rejoint celle des dirigeants interrogés dans l’étude QBE : non pas une dérégulation, mais des normes plus claires, plus logiques et moins coûteuses.

Si les normes ne sont pas simplifiées, plusieurs risques se dessinent :

  • Frein à la croissance : Les coûts administratifs élevés et la complexité réglementaire peuvent dissuader les dirigeants d’investir ou de s’étendre, notamment dans des secteurs stratégiques comme l’IA.
  • Retard technologique : Sans un cadre clair et adapté, les entreprises pourraient hésiter à développer des technologies innovantes ou à adopter l’IA de façon responsable.
  • Exode compétitif : Des entreprises pourraient chercher à opérer dans des juridictions plus flexibles, au détriment de l’UE, si les normes ne deviennent pas plus pragmatiques.

Opportunité stratégique : faire de la conformité un levier

Pourtant, la conformité ne doit pas être vue uniquement comme une charge. En simplifiant les normes, l’UE peut créer un cadre plus stable et prévisible, encourageant l’investissement long terme, L’IA Act, les exigences de cybersécurité et d’éthique peuvent devenir des atouts : les entreprises conformes peuvent gagner en confiance auprès des partenaires, des clients et des marchés internationaux. Les mesures de « digital by default » (numérisation des procédures, spécifications communes) peuvent transformer la conformité en avantage concurrentiel, surtout pour les entreprises disposant d’une culture digitale.

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