Avec la montée des préoccupations écologiques, de plus en plus d’entreprises misent sur des communications « vertes ». La Répression des fraudes ne baisse pas la garde face aux fausses allégations qui relèvent du greenwashing, alors même que l’Union européenne prévoit d’imposer, dès 2026, une certification tierce des allégations environnementales.
Greenwashing : 15% des entreprises contrôlées présentaient des manquements graves
Depuis 2021, la DGCCRF a engagé une enquête d’envergure sur les allégations et labels utilisés dans la communication des entreprises non alimentaires. Parmi plus de 3.000 sociétés passées au crible en 2023 et 2024, plus de 15% des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves. Les infractions les plus graves ont ainsi donné lieu à plus de 430 injonctions de mise en conformité et plus de 70 amendes administratives et procès-verbaux pénaux.
Dernière illustration frappante en date : l’amende de 1,098 million d’euros infligée en 2025 à une entreprise pour non-conformité des allégations environnementales (première sanction de ce type). Par ailleurs, le géant de la mode Shein a été condamné à 40 millions d’euros pour pratiques trompeuses, notamment des allégations environnementales non justifiées.
Cette campagne s’accompagne d’autres actions plus ciblées : en 2024, la DGCCRF a lancé une enquête sur les allégations des produits non alimentaires et sur les labels dans l’alimentation. Elle a aussi procédé à des contrôles dans le secteur des panneaux photovoltaïques, avec cinq procès-verbaux transmis au parquet pour pratiques commerciales trompeuses. La DGCCRF entend par ailleurs renforcer la lutte contre « l’écoblanchiment numérique », bien que ces dispositifs restent difficiles à maîtriser, tant la frontière entre communication environnementale et sur-promesse est ténue.
Les allégations environnementales sont très encadrées en France
La France dispose déjà d’un arsenal juridique pour encadrer le greenwashing. En 2021, la loi Climat et Résilience a renforcé l’article L. 121-2 du code de la consommation pour inclure explicitement les propriétés environnementales dans les pratiques trompeuses. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’article L. 229-68 du code de l’environnement interdit l’usage d’une formule de « neutralité carbone » dans une publicité sans les éléments permettant de la justifier. Les contrevenants encourent jusqu’à 100.000 euros d’amende pour les personnes morales.
Par ailleurs, le site du ministère de l’Économie rappelle que les allégations doivent porter « en priorité sur les aspects environnementaux significatifs » sur l’ensemble du cycle de vie, et non sur des détails non pertinents. Le guide pratique des allégations environnementales publié en 2023 précise que ces mentions doivent être « vérifiables, mesurables, pertinentes, compréhensibles et proportionnées ». Mais malgré ce cadre, les contrôles révèlent une persistance des allégations globalisantes, floues ou non justifiées : expressions comme « écologique », « respectueux de l’environnement » ou « réduit l’empreinte carbone » sont souvent utilisées sans preuve réelle.
Ainsi, la DGCCRF insiste : le recours abusif aux labels, notamment à ceux dont les critères ne sont pas transparents ou audités, constitue une des formes de greenwashing les plus condamnables dans les pratiques commerciales.
Bientôt une certification tierce des allégations environnementale
Au niveau de l’Union européenne, la Communauté planche depuis 2023 sur une directive dite « Green Claims Directive » destinée à rendre les allégations environnementales fiables, comparables et vérifiables. L’idée maîtresse : avant qu’une entreprise n’appose une allégation, celle-ci devra être certifiée par un tiers indépendant accrédité. Selon le calendrier initial, les États membres auraient dû transposer cette directive dans leur droit national d’ici 2026, avec mise en application effective la même année.
Mais, récemment, un revers est intervenu : le 20 juin 2025, la Commission européenne a annoncé son intention de retirer le projet de directive, en raison d’oppositions notamment liées à la portée — le texte risquait d’inclure environ 30 millions de micro-entreprises, ce qui a été jugé trop contraignant. Certains analystes estiment toutefois que ce retrait pourrait être provisoire, le processus restant incertain. Quoi qu’il en soit, une directive désormais déjà adoptée joue un rôle : la directive (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers for the Green Transition », qui modifie la directive sur les pratiques commerciales déloyales pour intégrer l’environnement. Cette directive oblige les États membres à prohiber les allégations génériques non vérifiées, les labels non fiables et les comparaisons trompeuses.
Au-delà de la directive, l’UE a annoncé qu’elle bannira à l’horizon 2026 les termes comme « climate neutral » reposant uniquement sur des mécanismes de compensation carbone sans certification. Dans ce contexte, les entreprises européennes et celles ciblant le marché européen devront redoubler de vigilance : les allégations doivent être fondées sur des preuves scientifiques, clairement documentées, et soumises à vérification externe — à défaut, elles risquent de tomber sous le coup d’une sanction dans un marché désormais plus exigeant.
