Fonds marins : le code minier n’est toujours pas acté

Les délégations n’ont pas pu trancher entre la volonté de certains États d’ouvrir la voie à l’exploitation, et celle d’autres pays d’imposer un moratoire préventif.

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L’océan devient plus sombre… et les scientifiques redoutent le pire
Fonds marins : le code minier n’est toujours pas acté © RSE Magazine

Malgré des années de discussions, la communauté internationale n’est toujours pas parvenue à s’entendre sur un cadre juridique commun pour l’exploitation minière des grands fonds marins. Réunis une nouvelle fois sous l’égide de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), les États membres ont clos leur session de juillet 2025 sans valider le tant attendu code minier. Un revers lourd de sens pour la gouvernance environnementale mondiale, à l’heure où la RSE intègre de plus en plus la protection des océans comme critère non négociable.

Code minier pour les fonds marins : un texte repoussé, des divergences amplifiées

Le projet de code minier international, censé encadrer juridiquement les futures exploitations minières dans les zones maritimes internationales, faisait l’objet de discussions depuis plus de dix ans. L’échéance initialement prévue pour 2023 a été reportée à fin 2025, sans qu’aucun accord ne soit aujourd’hui en vue.

Selon La 1ère Polynésie française, « le conseil de l’AIFM a achevé la deuxième lecture du code minier. Pas de consensus, pas de feu vert ». La formulation est sans équivoque : les délégations n’ont pas pu trancher entre la volonté de certains États d’ouvrir la voie à l’exploitation, et celle d’autres pays d’imposer un moratoire préventif, invoquant l’incertitude scientifique et les impacts environnementaux encore mal connus. D’après Nice-Matin, le projet de code minier reste « inacceptable » pour de nombreuses délégations. Faute d’accord, « l’exploitation minière des grands fonds est suspendue », mais les autorisations d’exploration, elles, se poursuivent.

Exploitation minière des fonds marins : deux visions du monde qui s’opposent

Derrière l’impasse, se dessinent deux logiques irréconciliables.

D’un côté, des États comme la Chine, la Russie ou les îles Nauru poussent pour un cadre juridique rapidement applicable afin d’exploiter les ressources métalliques des abysses (nodules polymétalliques, sulfures hydrothermaux), jugées stratégiques pour la transition énergétique. Le secteur industriel, représenté notamment par The Metals Company, soutient cette orientation, arguant que ces gisements permettent de réduire la dépendance aux mines terrestres, souvent destructrices et géopolitiquement instables.

De l’autre côté, une coalition de pays — dont la France, l’Allemagne, le Chili et de nombreuses nations insulaires du Pacifique — milite pour un moratoire global, afin de préserver la biodiversité des grands fonds, encore largement inexplorée. À leurs côtés, des ONG et plusieurs instances scientifiques rappellent l’absence de recul écologique et les risques de déstabilisation des écosystèmes abyssaux.

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