Le 24 avril 2025, un décret signé par l’ancien président Donald Trump a autorisé les entreprises américaines à exploiter les ressources minérales des grands fonds marins, y compris au-delà des eaux territoriales. Cet acte politique relance un débat central dans les milieux dirigeants : peut-on concilier sécurité des approvisionnements, intérêts économiques et principes de responsabilité sociétale ?
L’exploitation minière des abysses : un levier stratégique à encadrer
Le décret présidentiel intitulé Unleashing America’s Offshore Critical Minerals and Resources vise à renforcer la souveraineté industrielle des États-Unis dans les chaînes de valeur liées aux matières premières critiques, essentielles à la transition énergétique (batteries, aimants permanents, microprocesseurs). Il mobilise un ensemble d’agences pour cartographier, évaluer et exploiter ces ressources stratégiques situées dans les zones profondes, au-delà des 200 milles nautiques.
Les gisements ciblés concernent principalement :
- les nodules polymétalliques, riches en nickel, cuivre, cobalt et manganèse ;
- les croûtes cobaltifères, sources de titane et de terres rares ;
- les sulfures hydrothermaux, contenant du zinc, de l’or et de l’argent.
D’après les données de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA), certaines zones comme la fracture Clarion-Clipperton, dans le Pacifique, présentent une densité supérieure à 5 kg/m² de nodules, avec des teneurs métalliques intéressantes pour un développement industriel.
Un acte politique qui bouscule le multilatéralisme
La principale rupture introduite par ce décret réside dans la volonté des États-Unis d’agir en dehors du cadre établi par l’ISA, organe onusien chargé de réguler les activités minières dans les zones internationales. Ce contournement institutionnel repose sur une législation américaine interne, le Deep Seabed Hard Mineral Resources Act, et marque une orientation unilatérale.
Pour les entreprises actrices du commerce international, cette évolution soulève plusieurs interrogations :
- Quel cadre juridique s’appliquera en l’absence d’accord multilatéral ?
- Quels risques de fragmentation des normes à l’échelle mondiale ?
- Comment anticiper une éventuelle requalification des activités selon les principes de l’OCDE, de l’UE ou des agences ESG ?
Les gestionnaires RSE doivent suivre attentivement ces développements, car ils préfigurent une remise en cause de la gouvernance environnementale collective sur un bien commun mondial.
Enjeux environnementaux : vers un risque réputationnel
L’exploitation des fonds marins demeure une activité à l’impact mal connu. Les études scientifiques alertent sur les risques pour les écosystèmes profonds, peu documentés mais riches en biodiversité.
Parmi les principaux points de vigilance :
- destruction d’habitats biologiques uniques ;
- dispersion de sédiments toxiques à grande distance ;
- perturbations biogéochimiques à long terme ;
- faible résilience des zones profondes (régénération sur plusieurs siècles).
Les directions RSE doivent intégrer le risque de réputation, d’image de marque et de désalignement avec les objectifs climatiques ou de développement durable.
De la sécurité d’approvisionnement à l’éthique des ressources
Pour les entreprises concernées par l’approvisionnement en matières premières critiques, notamment dans les secteurs de l’électronique, de l’énergie ou de la mobilité, l’initiative américaine relance le débat sur l’origine des ressources et leur traçabilité.
Pour les dirigeants, le sujet de l’extraction minière en haute mer impose une vigilance accrue vis-à-vis des cadres internationaux suivants :
- Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
- Normes de diligence raisonnable sur les minerais issus de zones sensibles (UE, États-Unis) ;
- Objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 14 (vie aquatique) et l’ODD 12 (consommation et production responsables) ;
- Taxonomies vertes (UE) qui pourraient exclure les ressources extraites hors cadre multilatéral ou en l’absence d’évaluation environnementale stricte.
Dans ce contexte, les directions RSE ont un rôle stratégique à jouer dans l’analyse de la conformité, l’anticipation réglementaire, le dialogue avec les parties prenantes et la construction d’une chaîne de valeur durable, traçable et alignée sur les standards internationaux.
