Explosion des arrêts maladie : abus ou santé qui se dégrade?

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​La CNAM saisi la justice contre les arrêts maladies en ligne
Explosion des arrêts maladie : abus ou santé qui se dégrade? © RSE Magazine

Quand le Premier ministre Sébastien Lecornu parle d’une « dérive très préoccupante » des arrêts maladie, il met des mots politiques sur une réalité statistique documentée depuis plusieurs années. Les dépenses ont fortement augmenté, le nombre de jours indemnisés reste à un niveau très élevé, les arrêts longs pèsent massivement dans la facture, et les contrôles révèlent une part non négligeable d’arrêts jugés non justifiés. Mais une chose doit être dite clairement : les chiffres publics permettent de mesurer une dérive, pas de démontrer que l’ensemble de cette dérive relèverait d’un abus massif. Pour être objectif : oui, le système dérive et coûte de plus en plus cher ; non, on ne peut pas transformer sans preuve toute hausse des arrêts en fraude ou en comédie sociale.

Le constat : la hausse est nette, documentée et durable

Les données les plus solides viennent de la DREES, de la CNAM et de la Cour des comptes. Elles montrent d’abord que la dépense d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie a changé d’échelle. Pour le régime général, la Cour des comptes indique qu’elle est passée de 7,7 milliards d’euros en 2017 à 12 milliards en 2022, soit une hausse de 56 %, avec 8,9 millions d’arrêts maladie indemnisés cette année-là. La DREES montre ensuite qu’en 2023, pour les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique, la dépense consacrée aux seuls arrêts maladie atteint 10,2 milliards d’euros, pour 286 millions de journées indemnisées, 8,419 millions d’arrêts indemnisés et 5,909 millions de bénéficiaires. Le montant moyen versé par journée indemnisée atteint 35,7 euros, et la durée moyenne des arrêts terminés s’établit à 35,7 jours. Autrement dit, on n’est pas face à une simple impression ou à une querelle idéologique : la dérive budgétaire existe bel et bien. 

Ce que montrent les séries longues

La dynamique de long terme est tout aussi frappante. La DREES indique que la hausse tendancielle du volume d’arrêts maladie a été de 2,3 % par an en moyenne entre 2010 et 2019, puis de 3,9 % par an entre 2019 et 2023. Le graphique publié par la DREES permet aussi de suivre l’évolution des montants versés pour les arrêts maladie indemnisés de huit jours ou plus : 5,905 milliards d’euros en 2010, 7,657 milliards en 2019, 8,836 milliards en 2020, 8,812 milliards en 2021, 9,280 milliards en 2022 et 9,779 milliards en 2023. Sur le même champ, le nombre de journées indemnisées passe de 191 millions en 2010 à 235 millions en 2018, 268 millions en 2020, 267 millions en 2021, 272 millions en 2022 et 274 millions en 2023. Le nombre de bénéficiaires ayant eu au moins un arrêt indemnisé passe, lui, de 4,592 millions en 2010 à 5,035 millions en 2018, 5,906 millions en 2020 et 5,908 millions en 2023. Ces chiffres montrent bien un système revenu de la phase aiguë du Covid, mais stabilisé à un plateau beaucoup plus élevé qu’avant-crise. 

Le vrai cœur du problème : les arrêts longs

Le débat public se focalise souvent sur les petits arrêts de confort, les week-ends prolongés ou les téléconsultations opportunistes. Or les chiffres montrent que le nœud budgétaire n’est pas d’abord là. La DREES établit que les arrêts de plus de six mois représentent 7 % des arrêts indemnisés, mais 45 % de la dépense d’indemnités journalières maladie. La Cour des comptes aboutit à un constat presque identique pour 2022 : les arrêts de plus de six mois représentent 6 % des arrêts, mais 45 % de la dépense. À l’inverse, les arrêts courts de moins de huit jours indemnisés forment près de la moitié des arrêts, mais seulement 4 % de la dépense. C’est un point essentiel : si l’on veut sérieusement réduire la facture, il faut regarder les arrêts longs, leur suivi médical, leur renouvellement, l’état de santé des salariés concernés, l’organisation du retour au travail et la bascule éventuelle vers l’invalidité. Le sujet n’est donc pas seulement moral ; il est structurel.

Une dépense portée aussi par le vieillissement et les salaires

Il serait intellectuellement malhonnête de présenter la hausse des arrêts maladie comme le simple produit d’une paresse nationale. Les administrations publiques pointent plusieurs facteurs objectifs. La DREES estime que les facteurs économiques et démographiques expliquent 60 % de la croissance des indemnités journalières. La Cour des comptes précise que, dans la hausse constatée entre 2017 et 2022, 1,3 milliard d’euros proviennent de facteurs économiques et démographiques, dont 0,7 milliard lié à l’augmentation du Smic et du salaire moyen par tête, 0,2 milliard à l’augmentation de la population active et 0,4 milliard à l’extension du périmètre du régime général aux indépendants et aux professions libérales. La DREES rappelle aussi qu’en 2024 les indemnités journalières maladie des régimes de base atteignent 12,1 milliards d’euros, contre 11,4 milliards en 2023, 12,5 milliards en 2022, 10,8 milliards en 2021 et 7,4 milliards en 2014 ; hors Covid, elles progressent de nouveau fortement en 2024. Le système paie donc davantage parce qu’il y a plus d’actifs, des actifs plus âgés, et des salaires de référence plus élevés. Cela ne disculpe pas les abus ; cela évite simplement de raconter une fable. 

L’âge change tout

Le poids de l’âge dans cette affaire est considérable. La Cour des comptes note que les plus de 55 ans représentaient 18,3 % de la population active en 2022, mais 27 % des journées indemnisées au titre des indemnités journalières maladie. Elle ajoute que la durée moyenne des arrêts indemnisés des 55-59 ans s’établissait à 53 jours en 2022, contre 29 jours pour les 35-39 ans. La DREES va dans le même sens : les personnes de 50 ans ou plus ne représentent que 29 % des arrêts, mais 42 % des dépenses, alors que les moins de 35 ans représentent un peu plus d’un tiers des arrêts et seulement 22 % de la dépense totale. Là encore, la conclusion est simple : plus on garde longtemps les salariés dans l’emploi, plus le système doit absorber des arrêts longs et coûteux. Ceux qui veulent parler sérieusement de maîtrise des arrêts maladie doivent donc aussi parler retraites, pénibilité, prévention, reclassement et santé au travail.

la part des arrêts maladie dans l’ensemble des indemnités journalières

Les arrêts maladie dominent très largement l’ensemble du système d’indemnisation des arrêts de travail. En 2023, selon la DREES, les arrêts maladie représentent 85 % des arrêts indemnisés, 70 % des journées indemnisées et 60 % des montants versés, contre 4,1 milliards d’euros pour les accidents du travail-maladies professionnelles et 2,7 milliards pour la maternité-adoption. En 2024, sur l’ensemble des régimes de base, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale atteignent 21,3 milliards d’euros, dont 57 % au titre de la maladie, soit 12,1 milliards, 25 % pour les AT-MP, soit 5,3 milliards, et 18 % pour la maternité-paternité, soit 3,9 milliards. Les compléments d’indemnités journalières versés par les organismes complémentaires atteignent en outre 7,4 milliards d’euros en 2024. Autrement dit, le coût global du système d’indemnisation dépasse largement la seule facture visible dans la branche maladie. 

Ce que les chiffres permettent de dire sur les abus, et ce qu’ils ne permettent pas de dire

C’est ici qu’il faut être précis. Les données publiques ne permettent pas de dire quelle part de la hausse totale des arrêts est abusive. En revanche, elles permettent d’établir trois choses. Premièrement, la DREES écrit noir sur blanc que la hausse de la sinistralité à âge donné “peut également résulter pour partie d’arrêts injustifiés”, comme le révèlent les contrôles opérés par le service médical de l’Assurance maladie auprès d’assurés et de prescripteurs. Deuxièmement, l’Assurance maladie indique qu’en 2024 elle a réalisé 680 000 actions sur les arrêts de travail, dont 230 000 contrôles ciblés avec examen médical ; dans 33 % des cas, l’arrêt a été jugé médicalement non justifié et suspendu, contre 30 % en 2023. Troisièmement, l’Assurance maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail en 2024, soit 2,4 fois plus qu’en 2023 ; près de 30 millions d’euros concernaient de faux arrêts de travail, contre 8 millions en 2023, et 11 millions d’euros étaient liés à l’exercice d’une activité non autorisée pendant l’arrêt. Ces chiffres ne prouvent pas que “tout le monde triche”, mais ils prouvent qu’il existe un gisement réel d’irrégularités, de fraudes et d’arrêts non justifiés.

Les contrôles existent, mais ils n’ont manifestement pas suffi à enrayer la dynamique

Le système français n’est pas totalement dépourvu de garde-fous. La Cour des comptes rappelle l’existence des procédures de mise sous objectif et de mise sous accord préalable visant les prescripteurs très atypiques, mais elle souligne aussi que ces procédures restent lourdes, peu nombreuses et limitées dans le temps. Elle recommande d’ailleurs un dispositif plus gradué et plus simple. Parallèlement, l’Assurance maladie a déjà commencé à resserrer la vis : depuis février 2024, un arrêt ou un renouvellement prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser trois jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant ni la sage-femme référente ; près de huit arrêts sur dix sont désormais transmis de façon dématérialisée ; et depuis le 1er juillet 2025, le formulaire papier sécurisé est devenu obligatoire pour réduire les falsifications. Tout cela va dans le bon sens, mais la progression des montants et du nombre de jours montre bien que la régulation reste encore insuffisante. 

Le risque politique : tout mélanger

Le danger du débat actuel est de confondre quatre phénomènes distincts. Il y a d’abord les arrêts médicalement parfaitement justifiés, y compris en santé mentale. Il y a ensuite les arrêts longs qui traduisent la dégradation de l’état de santé avec l’âge, les maladies chroniques, les parcours professionnels usants ou les difficultés de retour à l’emploi. Il y a aussi les prescriptions de facilité, insuffisamment étayées, que les contrôles médicaux peuvent requalifier comme non justifiées. Et il y a enfin la fraude pure, avec faux documents, cumul d’activité et perception indue d’indemnités. Le débat public sérieux doit distinguer ces catégories au lieu de les empiler dans un même sac polémique. Sinon, on manque à la fois la cible budgétaire et la cible morale. La cible budgétaire, ce sont surtout les arrêts longs et la dynamique structurelle. La cible morale et pénale, ce sont les fraudes et les prescriptions abusives.

Ce qu’une ligne réformatrice cohérente pourrait défendre

À partir des chiffres disponibles, une ligne réformatrice crédible peut être soutenue sans rien inventer. Premièrement, renforcer encore le contrôle ciblé des arrêts atypiques et des prescriptions les plus déviantes, puisque les contrôles médicaux débouchent déjà sur un taux élevé d’arrêts suspendus. Deuxièmement, responsabiliser davantage les prescripteurs très surprescripteurs, avec des procédures plus rapides et plus opérationnelles que les dispositifs actuels. Troisièmement, sécuriser totalement le circuit documentaire pour tarir les faux arrêts, ce que la généralisation des formulaires sécurisés commence à faire. Quatrièmement, traiter le cœur budgétaire du problème en améliorant le pilotage des arrêts de longue durée, le maintien dans l’emploi et les sorties vers des dispositifs mieux adaptés lorsque le retour au poste n’est plus réaliste. Cinquièmement, garder une règle simple : plus la durée ou la répétition des arrêts augmente, plus le niveau d’exigence en matière de contrôle et de justification doit monter. Cette logique ne détruit pas la protection sociale ; elle la sauve de sa propre dérive. 

La conclusion

Le vrai scandale n’est pas de constater que des salariés ont besoin d’arrêts de travail. Le vrai scandale serait de laisser prospérer, par faiblesse ou par confort idéologique, un système où la hausse des dépenses, l’allongement des arrêts, la montée des fraudes documentaires et la persistance d’arrêts non justifiés finissent par miner la légitimité même de la solidarité. Les chiffres publics permettent déjà d’écrire cela sans outrance : la dépense a bondi, les arrêts longs captent une part disproportionnée des coûts, les facteurs démographiques et salariaux expliquent une partie majeure de la hausse, mais les contrôles révèlent aussi une zone réelle d’abus et de prescriptions contestables. C’est précisément pour cela que le débat doit être tenu fermement, mais proprement. Quand la protection sociale devient un angle mort du courage politique, elle cesse peu à peu d’être un système de solidarité pour devenir un système de dérive. Et ce basculement, lui, coûtera infiniment plus cher que les réformes qu’il faudrait enfin assumer. 

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