L’administration fédérale américaine a engagé une procédure de retrait du principal texte réglementaire encadrant les émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution pourrait avoir des effets structurels sur les dispositifs de conformité environnementale et sur les obligations climatiques de plusieurs secteurs économiques.
Une base juridique fédérale remise en cause : l’Endangerment Finding de 2009
Le 29 juillet 2025, l’Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé le lancement d’une procédure officielle visant à abroger le Endangerment Finding, un texte réglementaire adopté en 2009. Ce document établit, sur la base de travaux scientifiques reconnus, que les gaz à effet de serre (GES), dont le dioxyde de carbone (CO₂) et le méthane (CH₄), constituent un danger pour la santé publique et le bien-être au sens du Clean Air Act. Il avait permis à l’EPA d’introduire des normes fédérales pour encadrer les émissions polluantes de plusieurs secteurs, dont les transports et l’énergie.
Cette décision marque un tournant dans la politique climatique fédérale des États-Unis. Elle remet en cause le fondement réglementaire ayant permis la mise en œuvre de plusieurs cadres contraignants en matière de pollution atmosphérique à l’échelle nationale.
Calendrier réglementaire : procédure en cours et consultation publique
Dans un communiqué publié le 29 juillet sur son site officiel, l’EPA a précisé qu’un projet de retrait du texte avait été soumis à consultation publique pour une durée de 45 jours. Ce délai vise à recueillir les avis d’experts, de représentants industriels, de collectivités et de la société civile. La publication d’un texte définitif interviendra à l’issue de cette phase, sous réserve de validation juridique.
Cette procédure est portée par l’actuel directeur de l’EPA, Lee Zeldin, nommé par le président Donald Trump. Selon lui, le texte de 2009 reposerait sur une “interprétation contestable des données scientifiques” et aurait conduit à une “réglementation excessive” dans plusieurs secteurs économiques clés.
Conséquences réglementaires et environnementales potentielles
L’abrogation de l’Endangerment Finding priverait l’EPA de son principal fondement juridique pour encadrer les émissions de GES au niveau fédéral. Cela pourrait conduire à la suspension ou à l’annulation de plusieurs réglementations adoptées depuis 2009, notamment celles relatives :
- Aux normes d’émissions des véhicules thermiques ;
- Aux plafonds d’émissions pour les centrales à charbon ou à gaz ;
- Aux obligations de reporting ou de contrôle dans certaines industries à forte intensité carbone.
Selon une analyse publiée par l’Associated Press, plus de 80 règlements environnementaux pourraient être remis en question si l’abrogation est confirmée.
La suppression du texte pourrait également affecter les obligations environnementales indirectes pesant sur certaines entreprises via des mécanismes de type « compliance RSE », notamment dans les domaines du reporting climatique volontaire, de la conformité aux objectifs de neutralité carbone, ou encore de l’accès aux marchés publics fédéraux.
Cadre juridique et recours potentiels
En dépit de l’annonce, la suppression du Endangerment Finding n’est pas encore juridiquement actée. Elle reste soumise à validation réglementaire et vulnérable à des recours en justice. Plusieurs organisations non gouvernementales et universités ont indiqué leur intention de saisir les juridictions compétentes, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême (notamment Massachusetts v. EPA, 2007).
Le retrait du Endangerment Finding pourrait néanmoins compliquer la mise en œuvre des engagements pris par les États-Unis dans le cadre de l’Accord de Paris, et nuire à la crédibilité du pays lors des prochaines conférences des parties (COP), dont la COP30 prévue au Brésil. Plus largement, cette décision pourrait influencer l’évolution des politiques climatiques à l’échelle internationale, en particulier dans les pays partenaires des États-Unis qui s’appuient sur les standards de l’EPA comme référence technique ou réglementaire.
