Depuis son adoption en février 2020, l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) s’est affirmé comme un levier majeur pour transformer les pratiques d’achat des collectivités publiques en faveur du réemploi et de la réutilisation. Son ambition est claire : intégrer des biens issus de l’économie circulaire dans la commande publique afin de réduire la consommation de ressources naturelles et structurer des filières locales, notamment celles portées par l’économie sociale et solidaire (ESS).
Une entrée en vigueur qui a eu besoin d’ajustements
ESS France, dans son rapport publié en février 2025, dresse un tableau contrasté où l’enthousiasme des collectivités engagées se heurte à des réalités plus complexes sur le terrain. La commande publique représente un volume financier conséquent, équivalant à 10 % du PIB français, soit près de 89 milliards d’euros en 2023. Cet instrument peut donc jouer un rôle structurant dans la transformation des modes de consommation des acteurs publics.
Dès 2021, l’article 58 a fixé des obligations précises aux acheteurs publics, les contraignant à acquérir une proportion de leurs biens dans une logique de réemploi, de réutilisation ou d’incorporation de matières recyclées. Pourtant, la mise en œuvre du décret d’application a connu des ajustements successifs, témoignant d’un certain tâtonnement dans sa mise en place. L’utilisation initiale d’une nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) a été abandonnée au profit d’une description en “langage naturel”, plus accessible aux collectivités. De plus, des ajustements ont été réalisés pour inclure de nouvelles catégories de produits comme le mobilier urbain, les équipements sportifs ou encore le matériel d’entretien des espaces verts.
Article 58 de la loi AGEC : des effets réels sur l’ESS
Parmi les résultats positifs, le rapport d’ESS France met en avant plusieurs réussites tangibles qui démontrent la pertinence de ce dispositif pour stimuler l’économie circulaire et favoriser l’ESS. En particulier, certaines filières ont su pleinement tirer parti de cette nouvelle dynamique. C’est le cas du mobilier professionnel, où des acteurs comme Le Tournevis ou le Groupe Emplois Innovations Métropole (GEIM) ont su structurer une offre compétitive pour répondre aux appels d’offres publics. À titre d’exemple, la filière du réemploi des jeux et jouets connaît un essor notable grâce à des initiatives comme celles portées par Rejouons Solidaire, qui a vu le nombre de marchés conclus passer de cinq en 2022 à douze en 2024. Une demande publique structurée permet donc de dynamiser les filières du réemploi et d’offrir des perspectives économiques aux structures de l’ESS.
Cependant, malgré ces avancées, des difficultés persistantes freinent encore une adoption généralisée de l’article 58. L’une des principales barrières concerne la méconnaissance du dispositif par certaines collectivités, en particulier les petites communes qui ne disposent pas d’un service spécialisé en achats publics. Nombre d’entre elles n’ont pas encore pleinement intégré les obligations induites par la loi AGEC, ce qui limite l’effet d’entraînement attendu sur les filières du réemploi. En outre, l’offre en produits issus du réemploi reste encore insuffisante.
Un autre frein important réside dans la complexité des marchés publics, qui constitue un obstacle majeur pour les structures de l’ESS. Ces dernières, historiquement habituées aux financements sous forme de subventions, peinent à se structurer pour répondre à des appels d’offres exigeants en matière de suivi administratif et de reporting. Le rapport note également que certaines collectivités rédigent des appels d’offres inadaptés aux spécificités du réemploi, en reprenant les mêmes cahiers des charges que pour des produits neufs.
Comment améliorer les résultats ?
Pour surmonter ces défis, plusieurs recommandations émergent du rapport. Une meilleure sensibilisation des collectivités est essentielle pour garantir une adoption plus large de l’article 58. Cela passe par une formation renforcée des acheteurs publics, mais aussi par la mise en place d’outils de suivi plus efficaces pour mesurer l’impact réel des achats réalisés dans le cadre de la loi AGEC.
L’élargissement du champ d’application de l’article 58 pourrait également être envisagé, afin d’y inclure d’autres acheteurs publics, comme les établissements publics à caractère industriel et commercial, à l’instar de la RATP ou de certains hôpitaux publics.
