L’Assurance Maladie a dévoilé une réforme importante pour éradiquer la fraude en supprimant les arrêts de travail papier non vérifiés. Cette annonce, faite le vendredi 21 mars 2025 sur RMC par Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) (on parle d’une décision qui change la donne), marque un tournant dans la gestion des arrêts maladie en France. Dès juin 2025, les arrêts devront être sécurisés pour être acceptés (plus de place pour les imitations). La fraude coûtait énormément au système, et il fallait vraiment agir.
🩺 La fraude aux arrêts-maladies a explosé
— RMC (@RMCInfo) March 21, 2025
🎙️ "Dès juin 2025, on ne prendre que des Cerfa sécurisés", révèle Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie#ApollineMatin pic.twitter.com/jqGhgT5Zzd
Un dispositif sécurisé en marche
À partir de juin 2025, le nouveau système verra le jour. Les arrêts de travail papier devront se faire via un logiciel sécurisé et comporteront un formulaire Cerfa avec un QR code pour prouver leur authenticité (fini les photocopies douteuses). Cette procédure concerne tous les arrêts maladie, peu importe leur durée ou leur motif. L’idée, c’est de rendre impossible toute falsification et l’usurpation d’identité des médecins, pratiques qui ont fait grimper la fraude de manière spectaculaire ces dernières années.
Les cabinets médicaux et les hôpitaux ont déjà commencé à tester ce système. Les médecins généralistes sont invités à se familiariser dès maintenant avec ces nouvelles méthodes avant le déploiement officiel.
Stop à la fraude
La lutte contre la fraude est devenue une priorité pour l’Assurance Maladie. En 2024, les préjudices liés aux arrêts falsifiés ont été estimés à 42 millions d’euros, soit plus du double de l’année précédente où ils s’élevaient à 17 millions d’euros. Les fraudes identifiées par l’Assurance Maladie ont atteint un total de 628 millions d’euros en 2024.
Thomas Fatôme insiste en disant que « la lutte contre la fraude passe par la prévention pour la rendre plus compliquée voire impossible ». Cette mesure permet de renforcer la protection du système.
Autres mesures et innovations technologiques
Pour renforcer le dispositif, plusieurs mesures complémentaires sont mises en place. La dématérialisation des arrêts de travail sera effective dès juin 2025, simplifiant ainsi leur gestion et leur suivi (fini le dossier qui s’accumule). Par ailleurs, l’Assurance Maladie collabore avec diverses start-up pour développer des modèles basés sur l’intelligence artificielle afin de repérer les fraudeurs potentiels (à l’ère du numérique, tout se vérifie). Thomas Fatôme explique d’ailleurs : « On travaille avec différentes start-up sur différents modèles pour aller traquer les fraudeurs ».
De plus, la surveillance numérique sera renforcée grâce à une coopération étroite avec les forces de l’ordre. Ces efforts conjoints devraient permettre de réduire significativement la fraude et de mieux protéger les ressources publiques.
Les chiffres en disent long : en 2024, 7 000 pénalités financières ont été infligées aux fraudeurs, soit le double de 2023.
