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05/02/2018

« Utilité sociale » de l’entreprise, l’expérimentation américaine




Le débat sur la modification de l’objet social de l’entreprise va s’intensifier en France. L’occasion pour Les Echos d’analyser le retour sur expérience des initiatives équivalentes aux Etats-Unis.


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Le débat est lancé depuis des semaines mais devrait s’intensifier. Une mission a été confiée à Nicole Notat, ex dirigeante de la CFDT et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin sur l’utilité sociale de l’entreprise. Alors que des voix commencent à s’élever de tous les côtés, le journal Les Echos a publié un article qui prend un recul nécessaire pour aborder la question.

Parmi les pistes envisagées pour la France, celle de la création d’un nouveau type de sociétés qui ajoute dans sa raison même d’être l’engagement social et environnemental. On les appellerait « entreprises à mission ». Sauf que cette idée n’est pas une invention mais une adaptation de ce qui se fait déjà depuis dix ans aux Etats-Unis et qui a déjà été repris en Europe.

Ces « benefit corporations » comme on les appelle outre Atlantique, sont nées il y a plus de dix ans, explique le quotidien économique : « Le mouvement a démarré en 2007 lorsque deux entrepreneurs américains ont dû revendre leur entreprise de vêtements de sport. L'offre la plus élevée l'a emporté, alors que l'acheteur ne manifestait aucun intérêt pour la culture d'entreprise qu'ils avaient créée. Jay Coen Gilbert et Bart Houlahan se sont alors mis en tête de trouver une solution pour éviter ce sort à d'autres entrepreneurs en créant B Lab, une association délivrant aux entreprises la certification « B Corp », un équivalent des labels « Fairtrade » pour le commerce ou « LEED » pour les immeubles « verts ». »

Depuis 2010, 34 Etats ont opté pour ce système et 5 000 entreprises sont devenues des structures à mi-chemin entre la recherche de bénéfices et l’engagement. Un niveau suffisant pour en dégager des retours sur expérience ? Pas certain nuance l’article. « Malgré l'engouement, il reste cependant difficile de connaître l'efficacité réelle de ce dispositif, car il n'y a pas encore eu de litige. »

Point intéressant, l’article montre que ce statut est absolument inadapté aux grandes entreprises cotées et aux multinationales. Le vote des actionnaires est compliqué pour les premières alors que les secondes vont avoir du mal à faire évoluer chaque filiale vers un statut très contraignant, analyse le quotidien.

Lire en intégralité l’analyse sur le site du quotidien Les Echos





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