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12/02/2020

Total Ouganda : le tribunal de commerce devra se prononcer




Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu à la fin du mois de janvier dernier sa décision concernant l'action en référé intentée par les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA) contre le groupe Total concernant son méga-projet pétrolier en Ouganda.


Creative Commons Pixabay
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"Il s'agit de la toute première décision de justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales", explique dans un communiqué l'association Les Amis de la Terre, qui ajoute qu'"étonnamment, les juges ont considéré que le dossier ne relevait pas de leur compétence mais de celle du tribunal de commerce : ils n'ont donc pas examiné les demandes des associations".

Les Amis de la Terre France et Survie assurent "contester fermement cette décision qui impacte également négativement toutes les affaires à venir, et envisagent de faire appel". Les associations regrettent qu'il faille donc "attendre encore plusieurs mois pour obtenir une prochaine décision alors que les violations aux droits humains en Ouganda continuent."

Les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA, représentés par Me Louis Cofflard, Me Céline Gagey et Me Julie Gonidec, avaient assigné Total en référé "pour manquement aux nouvelles obligations qui lui incombent dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, et avaient demandé au tribunal d'enjoindre à la multinationale : d'une part de combler les défaillances de son plan de vigilance actuel, qui ne comprend aucune identification des risques ni mesure spécifique concernant ses activités en Ouganda, d'autre part de mettre en oeuvre de façon effective des mesures urgentes afin de répondre aux violations et risques de violations constatés en Ouganda et d'améliorer ainsi le sort des populations impactées."

Dans son communiqué, Les Amis de la Terre expliquent qu'au vu de "l'urgence sociale et environnementale de la situation en Ouganda, les six associations avaient choisi de saisir le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, ce qui avait permis d'avoir une audience rapidement, le 12 décembre dernier. Cependant, les trois juges saisis du cas ont considéré que ce litige ne relève pas de leur compétence mais de celle du tribunal de commerce, reprenant les arguments des avocats de Total. Selon eux, la publication d'un plan de vigilance relèverait donc des « contestations relatives aux sociétés commerciales » pour lesquelles seul le tribunal de commerce est compétent, peu importe que les demandeurs ne soient pas des commerçants."

Or, les six associations déclarent s'opposer fermement "à cette interprétation de la loi", précisant que le tribunal de commerce "est une juridiction créée afin que les commerçants (soient des juges non professionnels) rendent justice pour les litiges entre commerçants. Dans la présente affaire, il est question de graves atteintes aux droits humains et à l'environnement. Il apparaît donc totalement irréaliste de considérer que le tribunal de commerce est la juridiction adaptée pour obliger Total à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces atteintes."
 





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