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14/03/2019

Taxe Gafa, les Etats-Unis veulent saisir l’OMC




Le responsable américain du Trésor et des discussions fiscales internationales a menacé la France et l’Europe d’un recours devant l’OMC en réponse à la taxe Gafa. Le gouvernement américain assure que la mesure est « extrêmement discriminatoire » vis-à-vis des sociétés américaines.


Creative Commons - Pixabay
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Les Etats-Unis qui envisagent de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le France est un comble. Après avoir mis en place une série de mesures douanières absolument dirigées contre la Chine et présentées de la sorte, l’exécutif américain reproche à la France de mettre en place des taxes « extrêmement discriminatoire(s) à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis. » Dans leur viseur, la taxe Gafa envisagée par plusieurs pays européens et sur le point d’être instaurée en France.
 
Le patron du Trésor et chargé des discussions fiscales internationales des Etats-Unis, Chip Harter a été le porte-voix de cette position. Il a assuré que le gouvernement de son pays étudiait les possibilités de saisir l’OMC. Bruno Le Maire a répliqué que la France était un pays souverain qui définissait librement de la taxation.
 
« Une réunion de deux jours sur le sujet doit débuter mercredi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris. L’OCDE est à l’initiative des négociations pour un nouvel accord mondial sur la taxation des grands groupes de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus. Mais cette refonte est attendue au plus tôt l’année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche et l’Italie à adopter leur propre version d’une « taxe sur les services numériques » dès cette année, dite « taxe GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) » explique Le Monde .
 
La France est en tête de pont des cibles des Etats-Unis. Fin 2018 puis début mars, le ministre de l’Economie a promis une loi avec pour objectif de taxer à 3% les groupes technologiques qui font plus de 750 millions d’euros de revenus dans le monde. La mesure qui doit être appliquée rétroactivement dès son vote à partir du 1er janvier 2019 ne concerne pas uniquement les sociétés américaines. Outre les géants chinois, plusieurs sociétés françaises et européennes de publicité ou d’autres activités numériques sont concernées.





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