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04/03/2019

Taxe GAFA, la dernière offensive du ministère de l’Economie




Bruno Le Maire continue à défendre la taxe GAFA qui est pourtant officiellement en place depuis le 1er janvier 2019. Le ministre de l’Economie va présenter un projet de loi en Conseil des ministres cette semaine.


Creative Commons - Pixabay
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Un projet de loi pour un dispositif déjà en place. On se perd facilement lorsqu’il s’agit de la taxe GAFA. Alors que pendant des mois l’exécutif français avait plaidé pour une solution européenne, on se souvient que soudainement en décembre dernier une taxe française avait été annoncée pour le 1er janvier 2019.

Dans une interview donnée au Parisien-Aujourd’hui en France, Bruno Le Maire en dit un peu plus sur le dispositif. Il ne résout pour autant pas l’incohérence du texte qui est officiellement en application depuis le début de l’année mais dont il parle au futur. En revanche, il confirme qu’il doit s’agir d’une taxe d’environ 3% sur les chiffres d’affaires français des grosses entreprises internationales du numériques. Seront concernées, « les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros. »

Outre les GAFA au sens strict du terme (Google, Amazon, Facebook et Apple), plus d’un vingtaine d’autres entreprises devraient être concernées. A noter d’ailleurs que le Français Criteo devrait lui aussi être touché puisqu’il réalise un chiffre d’affaires mondial de près de 2 milliards de dollars. « Nous visons en premier lieu les plates-formes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises (…)  Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires » a continué el ministre français. Seule véritable nouveauté annoncée, Bruno Le Maire a fait savoir que le montant serait déductible du résultat comptable qui sert de base à l’impôt sur les sociétés, « cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France. »

Des nouvelles qui ont été largement saluées par les entrepreneurs français. Dans les colonnes du Journal du Dimanche, Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, a des accents de petit producteur qui fustige un rapport de force déséquilibré avec la grande distribution. « Nous payons 83 impôts différents. A chiffres d’affaires équivalents, nous créons quatre fois plus d’emplois, et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d’ailleurs quasiment aucun impôt.  C’est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d’affaires égal, imposition égale. »





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