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26/02/2019

« Si la délinquance prospère en matière environnementale, c’est que la règle est inefficace »




Dans une tribune publiée par le journal « Le Monde », la juriste Isabelle Michallet plaide pour le renforcement du droit pénal de l’environnement. Selon elle, le fait que les délits ne ralentissent pas démontre que le système judiciaire n’est pas à la hauteur des enjeux.


L’idée n’est pas de dire qu’il n’existe pas de réponse pénale, mais qu’elle n’est pas à la hauteur. Dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde, la professeure de droit à Lyon III, Isabelle Michallet, assure qu’il faut renforcer le droit pénal de l’environnement. « Punir la criminalité environnementale n’est pas une idée nouvelle. Il existe déjà diverses incriminations pour le délinquant qui déverse dans l’eau des substances nuisibles, dépose en plein champ ses déchets dangereux ou les exporte sous des cieux juridiquement plus cléments. Mais face à l’urgence environnementale, la criminalité locale ou organisée en réseaux internationaux, illustrant par son ampleur l’échec des normes pénales existantes, n’est plus acceptable » commence la spécialiste.

Mais la professeur de droit va plus loin et affirme que « Si la délinquance prospère en matière environnementale, c’est que la règle est inefficace, inappliquée, inexistante. Réagir en développant un droit visant à vraiment punir la criminalité environnementale n’est ni socialement risqué, ni techniquement complexe. » Une observation dont la ficelle rhétorique  pourrait s’appliquer à d’autres formes de criminalités. En effet, si observer qu’une délinquance prospère appelle à développer un droit plus punitif, d’autres domaines pourraient être concernés.

Parmi les avancées concrètes dans le domaine, Isabelle Michallet plaide pour l’inscription dans le droit international de l’écocide. Concept qu’elle définit comme « un crime grave, portant atteinte à la sûreté de la planète : une catastrophe majeure engendrant une pollution massive, des prélèvements de spécimens sauvages entraînant la disparition d’une espèce. La France pourrait proposer à ses partenaires internationaux l’élaboration d’un traité fixant le cadre nécessaire pour la répression du crime d’écocide : définir ces agissements, imposer une responsabilité pénale, donner les critères de détermination des peines, organiser la coopération des Etats. »

Lire en intégralité la tribune de Isabelle Michallet sur le site du  « Monde »




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