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22/08/2018

Régulation des GAFA aux Etats-Unis : beaucoup de bruit pour rien

Sébastien Arnaud



Un trimestre après l’audition de Mark Zuckerberg par le Congrès aucune modification de la règle n’’est venue contraindre les GAFA aux Etats-Unis. Une situation étonnante à comparer avec l’Union européenne qui cherche à inverser le rapport de force avec ces sociétés.


Creative Commons - Pixabay
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L’épisode devait marquer les esprits. La convocation de Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, devant le congrès américain en avril devait ouvrir une nouvelle ère pour les géants du web. Mais à la place d’une mise au pas de ces sociétés mondiales et dont la puissance inquiète les Etats post-industriels, rien ne s’est passé ou presque depuis. Le Congrès américain après le numéro de l’audition de Zuckerberg n’a fait passer aucune loi ou réglementation pour mieux encadrer les pratiques. Ni sur l’aspect fiscal, ni sur la gestion et la protection des données personnelles. Un immobilisme tel qu’à côté l’Union européenne se mue en gendarme des GAFA.

« La situation pourrait changer en cas de victoire des démocrates aux élections de mi-mandat en novembre - en Californie, où ils sont majoritaires, ils ont déjà adopté une loi beaucoup plus stricte sur la protection de la vie privée fin juin . En attendant, beaucoup estiment que le meilleur espoir vient de la FTC ( gendarme de la concurrence aux Etats-Unis NDLR) et de son nouveau président, Joseph Simons. Ce républicain ayant pris ses fonctions en mai a promis de « vigoureusement faire appliquer les lois antitrust » et ses déclarations interrogeant le « laxisme » de l'agence lors des cinq dernières années semblent indiquer une approche plus dure vis-à-vis des entreprises » résument Les Echos.

Alors que l’Union européenne attaque sur le volet fiscal avec des sanctions contre les sociétés qui ne payent pas assez d’impôts. Mais a aussi ouvert des fronts sur les droits d’auteur, les cookies et la concurrence déloyale. Des mesures dont il est encore difficile d’évaluer l’efficacité mais qui visent à agir sur les aspects les plus flagrants des dérives des géants du web. En se positionnant comme pionnier en la matière l’UE permet surtout d’encourager d’autres pays à suivre le mouvement. Outre les Etats-Unis, le Brésil et la Corée du Sud ont annoncé des réformes en ce sens. Face aux groupes planétaires, la solution est globale.





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