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16/01/2018

RSE, le gouvernement veut inventer les « entreprises à mission »




Un projet de loi du gouvernement veut créer l’appellation « entreprises à mission ». L’idée est de mettre en avant la portée et la direction que prennent les entreprises qui intègrent le développement social et durable dans leur ADN. Face à la RSE vue comme une politique, il s’agirait d’intégrer ces principes vertueux dans la raison d’être de l’entreprise.


ILD
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Monde des bisounours ou avenir du monde professionnel ? Les entreprises qui mettent la RSE et le développement durable dans leur ADN au même titre que la recherche de profit peuvent-elles se généraliser ? C’est tout l’enjeu du projet de loi du gouvernement qui veut introduire une nouvelle catégorie d’entreprises : les entreprises à mission.

« Pour l’heure, une société est, selon le Code civil, "instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice." Pas de référence, donc, aux autres buts sociaux ou environnementaux de l’entreprise, ce qui frustre de nombreux entrepreneurs. Car si plusieurs dispositifs ou labels existent déjà, elles ne permettent pas le plein épanouissement d'entreprises soucieuses d'intégrer ces problématiques » explique Europe 1.

Il ne devrait donc pas s’agir d’une énième certification ou d’un label de plus. L’idée est de faire en sorte que la RSE ne soit pas une politique mise en place par l’entreprise mais que les objectifs vertueux soient constitutifs de la nature de l’entreprise. « L’idée d’un "objet social élargi" séduit donc le gouvernement et sa majorité, ainsi qu’une partie de la droite et de la gauche » explique l’article avant de s’interroger sur les modalités précises du projet attendu le mois prochain : « Quelle forme devra prendre cette prise en compte de l’empreinte carbone des entreprises ou des inégalités de salaires entre hommes et femmes ? Pour l’heure, la proposition du gouvernement est encore floue et toutes les hypothèses sont sur la table : faut-il réécrire des articles du Code civil datant de 1833 et donc l’appliquer à toute entreprise, comme l’évoquent certains, ou simplement donner la possibilité aux sociétés volontaires de le faire ? » Le débat est ouvert.





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