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16/05/2018

Paris conteste le doublement de l’UE des « permis de polluer »

Sébastien Arnaud



La Mairie de Paris , avec Madrid et Bruxelles, a décidé de renforcer le bras de fer avec la Commission européenne sur le doublement des permis de polluer aux constructeurs automobiles. Après contestation et pétitions, un recours au Tribunal de l’Union européenne a été déposé.


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Deux ans après le début de l’opposition, la Mairie de Paris ne désarme pas. En mai 2016, avec Bruxelles, Madrid et 1 500 citoyens, la municipalité dépose deux requêtes devant le Tribunal de l’Union européenne contre la décision de la Commission de doubler le « permis de polluer » des constructeurs automobiles. « Face à ce qui apparait être un véritable scandale sanitaire, Anne Hidalgo a initié une pétition européenne, signée par plus de 131 000 citoyens et plusieurs dizaines de Maires de l'UE. Avec ses homologues de Bruxelles et de Madrid, et aux côtés de 1 500 particuliers engagés dans une action collective, la Maire de Paris a également décidé d'engager un recours contre la Commission européenne devant le Tribunal de l'Union européenne » explique un communiqué de la Mairie de Paris.
 
Sans que l’on puisse présager de la capacité de Paris et de ses alliés à infléchir sur la position européenne, une première victoire est tout de même à relever. « Le Tribunal de l'Union européenne, qui a prononcé la jonction des requêtes, a décidé de fixer une audience de plaidoiries au jeudi 17 mai, à 9h30. Cela représente déjà une victoire pour les requérants, dans un contexte où l'accès au prétoire européen est particulièrement restreint et où les audiences de plaidoiries sont extrêmement rares. Ce sera d'ailleurs la première fois que des villes et des citoyens plaideront au sein de cette juridiction face à la Commission européenne » avance le texte.
 
A l’occasion des plaidoiries, la ville mettra en avant deux arguments principaux évoqués par le communiqué. D’abord, elle estime que « la délégation de pouvoir dont bénéficie la Commission européenne ne l'autorise qu'à modifier des « éléments non essentiels » de la législation. La quantification des normes Euro apparait pourtant comme un élément essentiel du dispositif européen de lutte contre les polluants atmosphériques. La question de la légalité de la procédure est donc posée. » Et ensuite, d’après le plaidoyer, la légalité de la décision est aussi en jeu à cause de « la contradiction très nette qui existe entre la décision de la Commission européenne de revoir à la hausse le « permis de polluer » des constructeurs automobiles et les exigences posées par le droit européen de l'environnement, qui est articulé autour des principes de précaution, de prévention et de non-régression des normes. »
 





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