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19/01/2018

Objet social de l’entreprise : le risque juridique est bien réel




La veille des débats sur le changement du Code civil sur la définition même de l’entreprise, les critiques commencent à se faire entendre. Outre la crise d’urticaire des libéraux, des voix s’élèvent pour alerter sur le danger de l’intégration de l’objet social. Est-ce qu’une entreprise a le devoir de faire ce qui est moral ? Le cadre légal ne suffit donc plus ?


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On a toujours tort de caricaturer le contradicteur. Changer le Code civil pour intégrer dans la définition même de l’entreprise l’objet social est accueilli très favorablement par de nombreux acteurs de la vie associative et économique. Ils estiment que c’est un pas de plus vers un capitalisme vertueux et donc une victoire pour tous ceux qui souhaitent que la société aille bien. S’y opposer serait donc pour les méchants patrons et les ultra-libéraux. Dans les faits c’est bien plus compliqué et un article de Phlippe Mabille de France Culture publié sur le site La Tribune résume très bien les enjeux en parlant de « boite de pandore ».

Rappelant d’abord l’opposition du Medef et d’une partie du patronat et le soutien d’une partie « plus éclairée du patronat », il montre ensuite que la question est plus complexe qu’une opposition entre libéraux et capitalistes vertueux. « En fait, le principal danger est d'ordre juridique. Changer l'objet social des entreprises, c'est les exposer à de nouveaux risques de contentieux avec leurs salariés, leurs actionnaires notamment les minoritaires, ou tout un chacun. C'est ouvrir une boite de Pandore, à l'image des class actions, et menacer des entreprises qui peinent encore à se rétablir de la crise » explique-t-il.

Plus intéressant encore, ajoute-t-il, « il y a dans ce débat une dimension philosophique : si l'entreprise doit agir dans un cadre légal, a-t-elle le droit d'être « immorale » : vendre des armes, extraire du charbon ou vendre des cigarettes, ce n'est pas forcément éthique, mais ce n'est pas interdit. L'État peut le réguler ou peut le taxer, mais est-il du ressort de la loi de rendre l'entreprise éthique. La question est au cœur des réflexions sur l'évolution de notre modèle de société. »

Lire en intégralité le texte de Philippe Mabille sur le site La Tribune.fr





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