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03/04/2018

Objet social de l’entreprise : « intentions louables » pour « une catastrophe économique »




Dans un texte publié sur le site La Tribune.fr, le groupe de réflexion Les Arvernes s’inquiète de la loi sur la modification de l’objet social de l’entreprise qui va bientôt être présentée en Conseil des ministres. Selon eux, l’idée est comparable au principe de précaution : « des intentions louables, qui débouchent sur une catastrophe économique et juridique ».


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RSE Magazine vient de l’écrire, le texte de loi sur l’objet social de l’entreprise, d’après un document consulté par Libération, pourrait être beaucoup moins ambitieux que prévu. Le recul apparent du gouvernement sur ce sujet s’explique par la pression de nombreux acteurs de l’économie. Ces derniers craignent que la modification des statuts de l’entreprise impliquent une exigence trop forte pour les sociétés. De plus en plus de voix s’élèvent pour défendre une vision traditionnelle de leur activité, à savoir la recherche de profit tout en évaluant leur impact social et environnemental. Parmi elles, le groupe Les Arvenes, qui vient de publier un texte sur le site du magazine économique La Tribune.
 
Ce groupe qui rassemble chefs d’entreprises, hauts fonctionnaires, universitaires avec pour objectif la « refondation idéologique de la droite et du centre » compare ce projet au principe de précaution qui a été mis en place en 2003. Selon eux, l’objet social de l’entreprise va aboutir à un résultat comparable : « des intentions louables, qui débouchent sur une catastrophe économique et juridique. »
 
« Au plan des principes, remarquons d'abord que la RSE n'est en rien contradictoire avec l'idée que l'on peut se faire d'une entreprise moderne, bien insérée dans son écosystème. A cet égard, il faut remarquer que cette notion rejoint pour partie la notion anglo-saxonne bien établie de « stakeholders ». Qu'il soit permis également de rappeler que quantité d'entreprises, sans nécessairement brandir en étendard leurs réalisations, donnent chaque jour par leur comportement corps à l'idée pas si nouvelle d' « entreprises citoyennes » » écrivent-ils.

Selon eux, la modification du code civil est indéniablement une contrainte. « Considère-t-on l'entreprise avec une méfiance telle qu'il faille par principe exclure que la RSE soit davantage choisie par l'entreprise qu'elle soit imposée par la norme juridique ? » lance le collectif.

Plus concrètement, Les Arvenes s’interrogent sur l’ascendant que pourrait donner ce principe à un juge sur une décision stratégique de restructuration : « il faut s'attarder sur un risque réel de contradiction entre la considération d'objectifs à caractère social (par exemple le maintien dans l'emploi) et l'application des ordonnances qui organisent la réforme du marché du travail. Le risque existe que le juge se trouve en situation de mettre ne place une « théorie du bilan », par laquelle, de fait, il viendrait, en opportunité, s'opposer à certaines décisions. »
 
Lire ici en intégralité le texte du groupe Les Arvernes sur le site de La Tribune.fr





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