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11/03/2019

Les tribunaux se mêlent du modèle social d’Uber




Le Conseil des prud’hommes de Paris doit trancher aujourd’hui sur la requalification ou non en salariat du lien entre dix chauffeurs et la plateforme. La décision pourrait avoir d’importantes conséquences sur les activités d’Uber en France.


Creative Commons - Pixabay
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Les conséquences vont dépasser le seul sort de Uber. Le conseil des prud’hommes de Paris va décider aujourd’hui si le lien entre dix chauffeurs Uber et la plateforme était du salariat. Si cette instance garante du respect du droit du travail tranche en faveur des chauffeurs, alors le modèle social des applications VTC ou de livraisons est en danger. L’avocate des chauffeurs, Sylvie Topaloff, a construit le dossier en arguant qu’il existait un lien certain de subordination. « Une position critiquée par Uber, qui se défend en arguant que les conducteurs disposent d'une grande liberté, ne sont soumis à aucune exclusivité et peuvent travailler quand ils veulent, avec la plateforme de leur choix (Uber, Taxify ou autre) et sans contrôle du groupe. La défense de Maître Topaloff se fonde notamment sur un autre cas, celui d'un ancien coursier de la société de livraison de repas Take Eat Easy. Celui-ci avait saisi la Cour de cassation en demandant la requalification de son contrat de travail. L'institution avait rendu un arrêt fin novembre dernier, dans lequel la chambre sociale de la cour avait décidé d'accéder à sa requête en déterminant qu'il existait bel et bien un «lien de subordination» entre le livreur et l'entreprise » » contextualise Le Figaro.

Les chauffeurs Uber, malgré leur appellation, sont-ils des indépendants qui contractualisent un accord avec la plateforme à chaque course ? Sont-ils des salariés déguisés ? Des sous-traitants ? C’est justement à toutes ces questions que les tribunaux sont régulièrement soumis. Le terme volontairement flou d’uberisation, va-t-il survivre au droit français ? « Plusieurs entreprises qui ont «ubérisé» les services sont la cible d'une salve de décisions rendues par diverses instances juridiques françaises ces derniers mois. L'arrêt rendu par la Cour de cassation en novembre a fait des émules et a poussé le conseil des prud'hommes de Paris à reconnaître, début mars, deux anciens livreurs de la défunte société Take Eat Easy comme des employés à part entière de l'entreprise, et non des auto-entrepreneurs. Leur contrat a été requalifié en CDI et les deux employés en question ont reçu un rappel de salaires, des dommages et intérêts ainsi qu'un rappel de congés payés. L'avocat d'un des deux livreurs avait précisé qu'il s'agissait d'une «première à Paris pour un coursier à vélo» » continue le quotidien français.

Mise à jour 11/03/2019 19h21 : La décision du Conseil des prud'hommes est repoussée. Les conseillers ne sont pas parvenus à un accord et l'affaire va être examinée par un magistrat professionnel. Le verdict est donc repoussé de plusieurs mois.





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