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20/02/2020

Le dispositif d’alerte interne, un outil support à la démarche RSE

Jean-Jacques QUANG



Le dispositif d’alerte interne, au-delà des obligations réglementaires française et européenne pour les sociétés de plus de cinquante salariés, est un formidable levier au service d’une démarche RSE.
Il procure la capacité de détecter des événements adverses qui viendraient à l’encontre de la politique RSE et de la gouvernance de l’entreprise en général et de prévenir des risques – financiers, légaux, réputationnels d’envergure.


La Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou encore Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est aujourd’hui une démarche bien ancrée dans la gouvernance des entreprises, soit par le cadre réglementaire tel que le devoir de vigilance, la publication de reporting extra-financier, soit par un positionnement résolument proactif et assumé en la matière, jusqu’à en faire le levier de transformation ou de réorientation stratégique de l’entreprise.
 
Faire adhérer l’ensemble des salariés de grands groupes mondialisés, appliquer les préceptes de la RSE mais aussi  changer les comportements « business » dans tous les compartiments de l’entreprise est déjà un projet d’envergure en soi, qui nécessite de grandes ressources pour le sensibilisation, communication et prévention en la matière.
 
Une démarche à la fois proactive et réactive, au service de la RSE
 
Pour accompagner cette démarche proactive et se donner les moyens de la transformation en profondeur, il est toujours efficace d’y associer une dimension réactive par des instances de contrôle et de reporting permettant de s’assurer de la bonne exécution de la stratégie RSE dans toutes les strates de l’entreprise.
 
Dans cette dynamique, le dispositif d’alerte interne, émanant de l’obligation réglementaire Sapin 2 – article 6 & 8 –, et Directive Européenne, oblige les entreprises de plus de cinquante salariés de disposer d’une ligne d’alerte professionnelle. Il s’avère être un véritable levier au service de la RSE.
 
 L’opportunité de mieux connaître son entreprise
 
L’utilité et l’efficacité d’un dispositif d’alerte interne, en tant qu’outil de détection de dysfonctionnements dans l’entreprise, tels que le harcèlement, la discrimination, l’atteinte à la vie privée, la corruption, la fraude et malversations,… ne sont plus à démontrer. Cette même efficacité peut s’appliquer également aux dysfonctionnements ayant trait à la RSE.
 
En effet, les remontées issues des dispositifs d’alerte interne sont des informations précieuses et riches “d’intelligence”, telles des sondes déployées pour capter, au plus près du terrain, la bonne exécution et déploiement de la stratégie, tout en alertant sur les faits capables d’obérer l’atteinte des objectifs RSE de l’entreprise.
 
D’ailleurs, on utilise aujourd’hui davantage le terme de « reporting interne » pour qualifier les lignes de signalement, car c’est un complément judicieux aux reportings financiers, opérationnels,… au même titre qu’une base incidents ; le tout servant de base à des actions correctrices.
 
Une opportunité de prévenir la survenance des risques liés à la RSE
 
Dans le même esprit, quoi de plus précieux qu’une remontée du terrain, pour piloter le déploiement de toute démarche stratégique et par la même occasion d’identifier une potentielle exposition à un risque adverse à la démarche RSE, qui serait passé inaperçu jusqu’à présent et pourrait présenter un sérieux impact financier, légal et réputationnel ?
 
Après tout, c’est la vocation initiale et le fondement même d’un dispositif d’alerte que de canaliser les signalements, détecter les sujets à risque, mais surtout les prévenir en les traitant en interne avant qu’ils n’échappent au contrôle lorsque l’information aura été mise sur la place publique.
 
Synergie entre plusieurs démarches de gouvernance
 
Il incombe au Responsable Conformité de mettre en œuvre le dispositif d’alerte interne. Ce dernier est généralement composé d’une organisation (Référent ou Comité Conformité) en charge de déployer, recueillir et gérer l’ensemble des processus pour organiser le recueil et le traitement des signalements qui remontent du terrain. Elle doit également centraliser et monitorer les actions entreprises et mettre en place une communication appropriée à tous les salariés et parties prenantes externes.
 
Il est judicieux que les Responsables RSE puissent intégrer les Comités Conformité ou Équipes Projet en charge de déployer le dispositif d’alerte ; c’est la certitude que l’agenda et le prisme de la RSE soient bien pris en compte dans les caractéristiques et spécifications initiales.
 
Cette démarche met en exergue les synergies possibles en interne, entre contraintes réglementaires et leviers d’action, applicables à d’autres démarches entrant dans la gouvernance d’entreprise.
 
 
Jean-Jacques QUANG, Directeur Associé pour Ethicaline – Compliance & Investigations (www.ethicaline.fr), en charge des programmes de Conformité Sapin 2 et du Management des dispositif d’alerte interne.