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15/11/2018

Le « délit de solidarité » entraine-t-il des procès politiques ?




Dans les colonnes du quotidien spécialisé dans le droit Dalloz, un avocat du barreau de Paris estime que le délit d’aide à l’entrée irrégulière ou « délit de solidarité » estime qu’il s’agit d’un délit politique. Il fait reposer son raisonnement sur le concept de « valeur sociale protégée ».


Creative Commons - Pixabay
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Il s’agit d’un article d’un avocat de la défense. C’est dans cet état d’esprit qu’il faut lire l’article de Vincent Brengarth publié sur le site du quotidien juridique Dalloz . Cet avocat du barreau de Paris s’appuie sur le procès de sept personnes jugées les 8 et 9 novembre à Gap pour délit d’aide à l’entrée irrégulière. « Ce procès, auquel j’ai participé dans les rangs de la défense, aura mis en exergue le caractère éminemment politique du « délit de solidarité ». Les faits reprochés s’inscrivent dans un contexte marqué par des violations persistantes des droits de l’homme sur les migrants à la frontière italienne, notamment confirmées par le rapport du 19 juin 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme » commence le texte.

Si évidemment, l’opinion est sujette à caution et est très largement discutée, la rhétorique mérite tout de même d’être relevée. D’autant qu’il l’organise autour d’un principe de droit : « En droit pénal, les infractions se définissent généralement par rapport à des « valeurs sociales protégées ». Pour illustrer le propos, la « valeur sociale » protégée par l’infraction d’homicide est ainsi la vie, celle protégée par l’infraction de vol est la propriété ».

« Pourtant, rien ne permet d’être catégorique sur la valeur sociale protégée par le délit d’aide à l’entrée irrégulière. En réalité, l’infraction n’est pas considérée comme une bienveillance envers des migrants, qui pourraient être exploités par des réseaux mal intentionnés, mais plutôt comme étant relative à la protection de l’ordre public au travers de la frontière. À cet égard, le délit est intégré dans une partie du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relative aux contrôles. La « valeur sociale » est ainsi purement abstraite et presque administrative mais, plus encore, fonction de la politique migratoire exercée par un gouvernement dont la sensibilité politique évolue » continue l’avocat.

Lire ici en intégralité l’article sur le site de Dalloz





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