La Cour des Comptes a publié le 16 octobre des pistes de réflexion sur l’amélioration des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces avis visent à faire le bilan sur les CEE avant la troisième période de leur application en 2015.
Evaluation des outils de soutien de l’Etat
La troisième période d’application des CEE vise l’objectif de 600 Twh cumac. Pour la Cour des comptes il faut d’abord s’engager sur l’évaluation des outils disponibles pour mettre en pratique « les objectifs prioritaires de la politique » en l’occurrence une diminution de 20% de la consommation d’énergie d’ici 2020.
D’autres pistes que le CEE pourraient d’ailleurs être envisagés « y compris le prix de l’énergie ». D’après le rapport, il faut s’intéresser aux mesures mises en place dans d’autres pays qui parfois « privilégient l’effet prix et préfèrent des systèmes de taxes » pour rendre plus compétitifs les investissements en économie d’énergie.
D’autres pistes que le CEE pourraient d’ailleurs être envisagés « y compris le prix de l’énergie ». D’après le rapport, il faut s’intéresser aux mesures mises en place dans d’autres pays qui parfois « privilégient l’effet prix et préfèrent des systèmes de taxes » pour rendre plus compétitifs les investissements en économie d’énergie.
Meilleur ciblage
Pour les fonctionnaires de la Cour des comptes, les CEE, comme ils ont été mis en place pour les deux premières périodes (2006-2009 et 2011-2014), ciblent le grand public. 80% des certificats auraient concerné des travaux de taille limitée, principalement pour l’amélioration l’efficacité énergétique des logements particuliers.
6% des CEE touche l’industrie et 1% les transports. Le dispositif semble donc « mal adapté » lorsqu’il s’agit d’actions « massives et ciblées ». Pour répondre à ce défi d’un meilleur ciblage le Cour des comptes propose une transformation des CEE en « programmes, par exemple pour financer les diagnostics approfondis indépendants ».
Enfin, pour limiter les dépenses publiques sans pour autant revoir à la baisse les objectifs de diminution de consommation, l’Etat doit s’engager dans une simplification des procédures de certification.
6% des CEE touche l’industrie et 1% les transports. Le dispositif semble donc « mal adapté » lorsqu’il s’agit d’actions « massives et ciblées ». Pour répondre à ce défi d’un meilleur ciblage le Cour des comptes propose une transformation des CEE en « programmes, par exemple pour financer les diagnostics approfondis indépendants ».
Enfin, pour limiter les dépenses publiques sans pour autant revoir à la baisse les objectifs de diminution de consommation, l’Etat doit s’engager dans une simplification des procédures de certification.
Contacter la rédaction
