L’export control, un danger économique et financier pour l’Europe ?

Oui, dans le sens où les deux suspects sont accusés d'avoir violé des lois en vigueur dans le pays arraisonneur, le Japon pour Ghosn et les USA pour Pierrucci. Mais si Ghosn, chef de l'entreprise japonaise Nissan, est accusé d'avoir procédé à ce qui ressemble grandement à des détournements d'argent et à divers manquements aux règles boursières japonaises, Pierrucci semble, lui, associé à des manquements commis hors les USA et pour Alstom à la violation de règles américaines sur la corruption commerciale. De ce fait, il s'ait là, je le crois, d'un cas d'application exterritoriale à un ressortissant étranger séjournant aux USA.

L'objectif de cette loi ne devrait pas être de contrer l'exterritorialité, souvent choquante, des lois américaines mais plutôt de contrer les opérations de corruption commerciales, partout dans le monde. Le laxisme français en matière de corruption était devenu la cible de l'administration américaine, certes moraliste et hégémoniste, mais pour de justes raisons. La France a effectivement longtemps encouragé au sommet et participé à des opérations malodorantes : c'est son refus de lutter en commun contre ces méthodes qui a engendré certaines affaires frustrantes.
Cette loi Sapin II va dans le bon sens mais me semble relever du droit mou à la française, avec peu d'encouragement et protection aux lanceurs d'alerte, peu de moyen ou d'indépendance pour les directeurs de conformité, etc.…et jamais de sanctions pour les grands patrons.
Le patronat français est particulièrement protectionniste et réputé peu soucieux de l'intégrité des entreprises. J'en prends à témoin le non-respect généralisé en France du contrôle des conventions réglementées de l'article L 225-38, le contrôle des opérations profitant à un dirigeant ou un administrateur, plus faciles à déceler et beaucoup plus déloyales vis à vis de l'entreprise que la corruption active. Pourtant, rien n'est fait pour la contrer. Ainsi, à ce jour, les millions détournés par le PDG de Renault Nissan ne donnent lieu en France, deux ans après la révélation des faits au Japon, à aucune mise en examen de l'intéressé ou des commissaires aux comptes laxistes... Un jour peut-être...

En situation de panne du multilatéralisme ces lois sont bien faibles et le plus gros joueur, américain ou chinois, jouera de l'exterritorialité pour marquer des points contre les Européens trop dispersés et trop pro-business.
L'Europe a besoin de se reprendre et d'animer une mobilisation mondiale collective et équilibrée contre la corruption ou les détournements de fonds, en dépit du cynisme à courte vue proposé par les associations patronales sur ces questions.