RSE Magazine
RSE Magazine
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
18/07/2018

L’environnement trouve sa place dans l’article 1er de la Constitution

Sébastien Arnaud



L’Assemblée nationale a validé l’inscription de la « préservation de l’environnement » dans le premier article de la constitution. Dans ses fondements même, la République va avoir pour mission essentielle de protéger l’environnement. Une mesure que les associations estiment avant tout symbolique.


Creative Commons - Pixabay
Creative Commons - Pixabay
Le symbole est fort mais est-ce uniquement un symbole ? Voilà la question que l’on peut se poser alors que pendant des mois le feuilleton de l’entrée dans la Constitution française de la défense de l’environnement vient de s’achever. Les députés ont validé la proposition vendredi 13 juillet et l’article 1 de la Constitution va bientôt stipuler que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. »
 
Tout le paradoxe du débat a été l’hésitation de l’exécutif à inscrire l’environnement au 1er ou au 34ème article de la Constitution. Et alors que les associations et militants se sont mobilisés pour que ce soit à l’article 1Er, ils craignent désormais que ce soit une décision symbolique. « L'environnement avait déjà fait sa grande entrée dans la Constitution en 2005, par l'intégration de la Charte de l'environnement votée l'année précédente. Cette Charte figure ainsi au même rang que les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et prescrit que "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement" » raconte Science et Avenir.
 
C’est une victoire donc, mais de principe. Nicolas Hulot et les militants espéraient accompagner la mention par des obligations de résultats. « La gauche, et quelques députés de la majorité, ont plaidé aussi pour plus d'ambition, avec un "principe de non-régression" dans la protection de l'environnement, ou (pour les Insoumis) l'inscription de la "règle verte" qui implique de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer. Il a aussi été suggéré, sans davantage de succès, que l'État protège "les biens communs", eau, air, vivant... A l'inverse, les députés LR, qui se sont partagés dans leur vote, auraient préféré une inscription à l'article 34, faute de quoi "nous nous piégeons" avec des risques "pour la liberté d'entreprendre" d'après Philippe Gosselin » rapporte le site spécialisé.





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



RSS
Twitter
Facebook
Recherche