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12/09/2018

L’Europe se penche sur la défense des droits d’auteurs contre les Gafa

Sébastien Arnaud



Les députés européens examinent un projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Des débats dont les conclusions seront examinées de près alors que les géants du web menacent la presse.


Image libre de droit - Creative Commons
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Le rouleau compresseur des géants du web peut-il être arrêté ? Leur position dominante sur le web pose un sérieux problème à la presse et aux droits d’auteurs en général quand les contenus – quels qu’ils soient – sont une marchandise précieuse pour ces groupes. Les députés européens sont en première ligne à ce sujet et tous les regards se tournent vers eux quant à la définition de la « directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». « Elle oppose partisans de plus de régulation des conditions d’accès et de diffusion des contenus sur Internet aux géants du numérique et aux défenseurs des libertés des usagers des réseaux. Un remake devenu un classique du conflit opposant «l’homme qui écrit et qui crée, et celui qui algorithme et organise», comme l’a résumé un participant lundi soir au colloque initié par le quotidien les Echos autour d’une meilleure rétribution de la presse à l’ère du numérique » résume Libération .

Cet été, à quarante voix près, les Gafa ont obtenu le rejet d’un texte contraignant. Leur victoire n’est cependant pas définitive et le Parlement européen doit se prononcer au sujet de cette directive. Si elle venait à être rejetée, alors le combat deviendrait national. Le lobbying des Gafa est intense à Bruxelles puisqu’une directive pourrait avoir des conséquences importantes. Pour défendre leurs intérêts, ils axent leur rhétorique sur l’autorégulation d’internet. Un argument d’autant plus fallacieux qu’en l’état actuel des choses, ce sont ces géants du web qui régulent forts de leur position dominante.

Parmi les mesures prévues par le texte que les Gafa craignent le plus, « un droit économique protégeant des entités jouant un rôle dans la création de contenus sans en être directement les auteurs, comme il en existe déjà pour les producteurs de musique ou les organisateurs d’événements sportifs. Il renforce ainsi les éditeurs de médias pour négocier avec les plateformes de partage et de référencement de contenus - surtout Facebook et Google News - des accords de licence donnant droit à rémunération en échange des liens renvoyant vers leurs articles et vidéos. »





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