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19/03/2020

L’Etat d’urgence sanitaire en passe d’être voté




L’état d’urgence sanitaire va être discuté jeudi 19 mars et vendredi 20 mars au parlement. Des mesures d’urgence économique vont accompagner ce projet de loi et les décisions seront prises par décret après le vote.


Creative Commons - Pixabay
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Les institutions accompagnent la crise. C’est le message que le gouvernement veut faire passer depuis le début de semaine. Car si des décisions fortes ont été prises par l’exécutif, la démocratie doit tout de même fonctionner et définir un cadre légal à cette situation. « Face à une « crise sans précédent », dans un pays quasiment à l'arrêt, le gouvernement a autorisé mercredi l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire », accompagné de mesures d'urgence pour soutenir l'économie. Il sera déclaré par décret après l'adoption du projet de loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant cette période » rapporte Le Figaro.

Alors que la crise s’intensifie avec l’avènement des accélérations qui avaient été annoncées, les discussions à l’Assemblée nationale sont importantes. Car pour faire respecter le confinement et les sanctions décidées en cas de de transgression, le gouvernement a besoin de légitimité. « Les inquiétudes sur le fonctionnement même du pays montent, malgré les assurances du gouvernement, qui a examiné mercredi des dispositions pour restreindre certaines libertés ou ordonner des réquisitions. Il pourra prendre par ordonnances des mesures pour soutenir les entreprises et limiter les licenciements. Le gouvernement a d'ailleurs appelé les employés des secteurs essentiels à continuer de travailler. « Il faut bien que nous puissions nous nourrir, que les familles françaises puissent se rendre dans les magasins de la grande distribution et acheter des produits alimentaires », selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Le président délégué du Medef, Patrick Martin, a alerté sur un arrêt possible de l'activité économique, y compris dans les secteurs essentiels, en raison d'un « changement d'attitude brutal » des salariés, prêts à faire jouer leur droit de retrait après l'instauration des mesures sanitaires » » rapporte le quotidien.

Alors que des décisions et contraintes fortes sont sur le point d’être prises durablement, les décisions issues d’un processus démocratique s’avèrent d’autant plus précieuses.





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