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12/04/2018

Justice : Paris s’attaque à Airbnb et Wimdu

Sébastien Arnaud



La mairie de Paris a décidé de monter d’un cran dans son bras de fer contre les plateformes de location de meublés Airbnb et Wimdu. Les deux sites sont convoqués au tribunal de grande instance en juin pour n’avoir pas retiré des annonces sans les numéros d’enregistrement exigés par la loi.


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La Mairie de Paris est décidée à défendre le secteur du tourisme. Une nouvelle étape a été franchie dans son opposition face aux sites de location de meublés par des particuliers. Cette fois c’est devant les tribunaux que la mairie cherche à faire entendre raison à Airbnb et Wimdu. Les deux sites sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Paris à la fin du printemps.  « Ces deux plateformes, qui n'ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de location sans numéro d'enregistrement comme le prévoit la loi, sont assignées pour le 12 juin, à 09H30, devant le tribunal de grande instance de Paris » annonce l’Agence France presse.

Depuis le 1er décembre 2017, les loueurs de meublés touristiques sont dans l’obligation de publier des annonces assorties de numéro d’enregistrement. Le dispositif a pour objectif de mieux contrôler le fait que les propriétaires s’en tiennent à la limite légale de location qui est de 120 jours par an. Ne respectant pas cette consigne, à tout le moins pour les deux annonces identifiées par la mairie de Paris, les deux plateformes sont assignées en référé. La mairie avance une proportion de plus de 80% d’annonces sans numéro.

Airbnb n’a pas tardé à réagir à cette annonce jugeant « décevante » cette initiative. La plateforme de location a par ailleurs estimé, auprès de l’AFP, que les premiers perdants de seront les habitants de Paris qui utilisent son site pour louer leurs appartements.

Avant d’en arriver à ce coup de pression judiciaire, la ville de Paris assure avoir mis en demeure les sites et les avoir relancés à sujet à plusieurs reprises en vain. La pression monte donc d’un cran avec ce référé puisque, toujours selon l’AFP citée par plusieurs médias, « la Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement. »





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